Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-122 du 21 janvier 2009, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs

Publié au Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2009, page 314

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-72 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs,

Vu la convention douanière relative aux conteneurs, adoptée à Genève le 2 décembre 1972.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative aux conteneurs, adoptée à Genève le 2 décembre 1972.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-122 du 21 janvier 2009, JORT n° 8 du 27 janvier 2009, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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