Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-126 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Publié au Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2009, page 315

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 11 janvier 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, conclu à Tunis le 11 janvier 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-126 du 21 janvier 2009, JORT n° 8 du 27 janvier 2009, p. 315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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