Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un mémorandum d'accord entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l'environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable

Publié au Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2009, page 314

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'accord entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l'environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable, conclu à Montréal le 8 décembre 2005.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'accord entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère de l'environnement et du territoire de la République Italienne pour la coopération dans les domaines de l'environnement et du développement durable, conclu à Montréal le 8 décembre 2005.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-124 du 21 janvier 2009, JORT n° 8 du 27 janvier 2009, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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