Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-62 du 28 octobre 2008, portant approbation de l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière,
Vu l'amendement de la convention, portant création d'un conseil de coopération douanière adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali