Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008 - 64 du 28 octobre 2008, portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information,
Vu l'accord de siège signé le 3 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de siège signé le 3 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS