Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-71 du 2 décembre 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières,
Vu la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, adoptée à Genève le 21 octobre 1982.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, adoptée à Genève le 21 octobre 1982.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2009.
Zine El Abidine Ben Ali