Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-125 du 21 janvier 2009, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2009, page 314

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 25 août 2008.

p. 315

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 25 août 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-125 du 21 janvier 2009, JORT n° 8 du 27 janvier 2009, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères