Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali