Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-820 du 20 avril 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la santé entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé du Royaume d'Arabie Saoudite

Publié au Journal Officiel n° 34 du 27 avril 2010, page 1205

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans les domaines de la santé entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé du Royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Tunis le 5 août 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la santé entre le ministère de la santé publique de la République Tunisienne et le ministère de la santé du royaume d'Arabie Saoudite, conclu à Tunis le 5 août 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-820 du 20 avril 2010, JORT n° 34 du 27 avril 2010, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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