Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, conclu à Copenhague le 16 décembre 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère de l'environnement et du développement durable de la République Tunisienne et le ministère fédéral de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des ressources hydrauliques de la République d'Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, conclu à Copenhague le 16 décembre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali