Décret n° 2010-816 du 20 avril 2010, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole d'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2010.

Zine El Abidine Ben Ali