Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 19 février 2002, et son programme exécutif de coopération technique pour les années 2010-2011, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 19 février 2002, et son programme exécutif de coopération technique pour les années 2010-2011, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali