Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-48 du 4 janvier 2001, chargeant Monsieur Abdessatar Bessais, analyste, des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Bessais, analyste, chargé des fonctions de chef de service des bourses et des aides sociales à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 – Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi