Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2006-473 du 15 février 2006, portant approbation de la convention et ses annexes relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 mars 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « First Africa Petroleum Consortium Ltd (FAPCO) » en tant que titulaire,
Vu la demande déposée le 2 février 2011, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « First Africa Petroleum Consortium Ltd (FAPCO) » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux années de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 février 2011 pour l'extension d'une année,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Fawar ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 avril 2012.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi