Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu la loi n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » et ses annexes,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud » et signées à Tunis le 10 novembre 2003, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société OMV AG d'autre part,

Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant Institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Nawara »,

Vu la lettre du 6 avril 2004 par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de recherche « enein Sud » au profit de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,

Vu la demande déposée le 18 février 2009 à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche dit permis « Jenein Sud ».

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 20 avril 2009 au 19 avril 2012, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 1464 Km², soit 366 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi