Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 avril 1996 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Agip Tunisia BV d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu la loi n° 2010-63 du 28 décembre 2010, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et ses annexes,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2007-694 du 26 mars 2007, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et ses annexes,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jenein Nord » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Agip Tunisia BV »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts dans le permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'Hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003 portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 février 2004 portant autorisation de cession totale d'intérêts et premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit, permis « Jenein Nord ».
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'Hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche d'Hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » et extension de sa durée de validité,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de durée d'une année de la période du premier renouvellement du permis « Jenein Nord »,
p. 1517Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008 portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008, portant extension de durée de neuf mois de la période du premier renouvellement du permis « Jenein Nord »,
Vu la lettre du 3 juillet 2003, par laquelle la société « Agip Tunisia BV » a notifié le changement de sa dénomination en « Eni Tunisia BV »,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 21 novembre 2008, par laquelle la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité, le deuxième renouvellement du permis « Jenein Nord » et l'extension d'une année de la dite période.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 15 janvier 2009 et 2 octobre 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 22 janvier 2009 au 21 juillet 2011, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Le permis renouvelé comportant quatre blocs couvre une superficie de 484 Km², soit 121 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :
Bloc « A »
| N° de repères | Sommets |
|---|---|
| 1 | 280 222 |
| 2 | 280 232 |
| 3 | 288 232 |
| 4 | 288 230 |
| 5 | 290 230 |
| 6 | 290 226 |
| 7 | 302 226 |
| 8 | 302 224 |
| 9 | 304 224 |
| 10 | 304 222 |
| 11/1 | 208 222 |
Bloc « B »
| N° de repères | Sommets |
|---|---|
| 1 | 326 200 |
| 2 | 332 200 |
| 3 | 332 192 |
| 4 | 326 192 |
| 5/1 | 326 200 |
Bloc « C »
| N° de repères | Sommets |
|---|---|
| 1 | 328 184 |
| 2 | 332 184 |
| 3 | 332 182 |
| 4 | 328 182 |
| 5/1 | 328 184 |
Bloc « D »
| N° de repères | Sommets |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 200 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 2 | 270 200 |
| 3 | 270 194 |
| 4 | 274 194 |
| 5 | 274 186 |
| 6 | 276 186 |
| 7 | 276 182 |
| 8 | Intersection du parallèle 182 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 9/1 | Intersection du parallèle 200 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
Art. 2 - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 21 juillet 2012.
Art. 3 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi