Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou », du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société Ben Ameur de Transport,
Vu la demande déposée le 3 septembre 2010, à la direction générale des mines, par laquelle la société Ben Ameur de transport a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Elatou » contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 décembre 2010,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est instituée au profit de la société Ben Ameur de Transport, sise à Bembla, avenue Habib Bourguiba, 5021 Bembla, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Bir Elafou », située dans le gouvernorat de Zaghouan.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation « Bir Elafou » couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 314.768 |
| 2 | 316.768 |
| 3 | 316.766 |
| 4 | 314.766 |
| 1 | 314.768 |
Art. 3 - La concession d'exploitation « Bir Elafou » est accordée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 août 2011.
Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi