Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l'établissement des organisations non gouvernementales en Tunisie et notamment son article 3,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Art. 2 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, et œuvrant pour :
- la promotion des idéaux et valeurs olympiques en Afrique,
- l'échange d'informations, d'expériences et de compétences entre les académies nationales olympiques d'Afrique,
- l'organisation en commun ou en groupe régional des manifestations ou colloques tendant à étendre l'influence de l'olympisme en Afrique,
- la réalisation des études et des recherches en matière de philosophie olympique.
Art. 3 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » jouit de la personnalité juridique, peut conclure des contrats, ester en justice, acquérir et vendre les biens meubles et immeubles, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en Tunisie.
Art. 4 – Les dirigeants et agents de « l'association des académies nationales olympiques d'Afrique » sont soumis à la législation tunisienne en ce qui concerne leurs conditions de séjour et de travail.
Art. 5 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » bénéficie, au titre de sa mission officielle, des services de télécommunications conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 6 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est autorisée à détenir des fonds en devises, à ouvrir des comptes en n'importe quelle monnaie, à convertir toute devise en toute autre monnaie, à transférer ses avoirs à un autre pays et ce dans le cadre de la législation tunisienne en vigueur.
Art. 7 – Les biens de « l'association des académies nationales olympiques d'Afrique » ainsi que ses revenus et ses avoirs sont exonérés de tout impôt direct ou indirect, à l'exception des redevances en rémunération de services particuliers rendus.
Art. 8 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » bénéficie de l'exonération des taxes et impôts à l'importation, à l'exception des redevances en contre-partie des services douaniers, pour les biens, les équipements et les produits devant être acquis localement ou importés au titre de ses activités, énumérés à l'annexe du présent décret.
Art. 9 – La cession en Tunisie des biens acquis en suspension des taxes et impôts à l'importation est soumise aux procédures applicables en matière de commerce extérieur, ainsi qu'au paiement des taxes et impôts à l'importation qui sont en vigueur à la date de la cession, et ce, sur la base de la valeur de ces biens à cette date.
En outre, la cession en Tunisie des biens acquis localement auprès des assujettis bénéficiant de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est soumise au paiement de la dite taxe sur la base du prix de la cession.
Art. 10 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est tenue de respecter les lois et règlements tunisiens et de s'abstenir de toute action préjudiciable aux intérêts de l'État ou à sa sécurité ou à ses relations amicales avec les autres États.
Art. 11 – « L'association des académies nationales olympiques d'Afrique » est tenue de s'abstenir d'accepter l'affiliation d'associations et d'organisations créées ou installées en Tunisie sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur.
Art. 12 – Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 1478ANNEXE
Liste du matériel et des équipements nécessaires à l'activité de « l'association des académies nationales olympiques d'Afrique » en Tunisie
- 1 Voiture de tourisme,
- 3 Ordinateurs,
- 2 Ordinateurs portables,
- 3 Imprimantes noir et blanc,
- 2 Imprimantes couleurs,
- 2 Photocopieuse,
- 2 Scanners de bureau,
- 1 Fax,
- 1 Appareil photo,
- 1 Camera vidéo,
- 1 Vidéo-projecteur,
- 1 Vidéo-magnétoscope,
- 1 Chaîne de musique,
- 2 Réfrigérateurs,
- 2 Téléviseurs,
- 5 Climatiseurs,
- 2 Bureaux directeurs avec accessoires,
- 3 Bureau secrétaire avec accessoires,
- 1 Table de Réunion avec accessoires (21 chaises),
- 1 salon (7 fauteuils).