Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1108 du 4 août 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman

Publié au Journal Officiel n° 60 du 12 août 2011, page 1481

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.

p. 1482

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1108 du 4 août 2011, JORT n° 60 du 12 août 2011, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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