Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le programme exécutif dans le domaine de la restauration et la maintenance des monuments historiques et archéologiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la restauration et la maintenance des monuments historiques et archéologiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman, conclu à Tunis le 11 juin 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ