Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013 relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur du textile et de l'habillement

Publié au Journal Officiel n° 33 du 23 avril 2013, page 1295

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,

Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,

Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 janvier 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits de l'industrie textile,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur du textile et de l'habillement.

Arrête :

Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 30 janvier 1996.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Tunis, le 16 avril 2013.

Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh

ANNEXE

Normes relatives aux spécifications des produits
Code de la normeIntitulé de la normeDate de l'arrêté d'homologation
NT 11.01 (1992)Fibres textiles - dénominations et descriptions30/01/1996
NT 11.03 (1983)Textiles - désignation des tissus30/01/1996
NT 11.11 (1985)Textiles - système universel de désignation de la masse linéique (système tex)30/01/1996
NT 11.12 (1985)Désignation des tailles de vêtements - définitions et procédés de mesurage du corps30/01/1996
NT 11.13 (1985)Désignation des tailles de vêtements - vêtements de dessus pour hommes et garçons30/01/1996
NT 11.19 (1985)Textiles - atmosphères normales de conditionnement et d'essai30/01/1996
NT 11.24 (1988)Textiles - table générale de conversion pour le remplacement des titres traditionnels des fils par des valeurs arrondies du système tex30/01/1996
NT 11.43 (1990)Textiles - draps de lits - dimensions30/01/1996
NT 11.44 (1990)Textiles - dimensions des couvertures (pour lit)30/01/1996
NT 11.45 (1990)Textiles - couvertures (pour lit) en toutes matières textiles - spécifications30/01/1996
NT 11.80 (1992)Revêtements de sol textiles - information du consommateur30/01/1996

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, JORT n° 33 du 23 avril 2013, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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