Le ministre de l'industrie,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, relative à la ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes et notamment ses articles premier et 17,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 avril 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux produits métalliques,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 26 juin 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives au soudage et brasage.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 1er octobre 1996, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux métaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries mécaniques et métallurgiques.
Arrête :
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions des arrêtés d'homologations susvisés du 17 avril 1996, du 26 juin 1996 et du 1er octobre 1996.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 16 avril 2013.
Le ministre de l'industrie
Mehdi Jomaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ali Larayedh
ANNEXE
| Normes relatives aux spécifications des produits | ||
|---|---|---|
| Code de la norme | Intitulé de la norme | Date de l'arrêté d'homologation |
| NT 42.01 (1984) | Soudabilité - définition | 26/06/1996 |
| NT 42.03 (1992) | Produits d'apport pour le soudage manuel - caractéristiques dimensionnelles | 26/06/1996 |
| NT 42.07 (1985) | Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers doux et des aciers faiblement alliés - code de symbolisation pour l'identification | 26/06/1996 |
| NT 42.10 (1986) | Soudures sur acier - bloc de référence pour l'étalonnage des appareils pour l'examen par ultra-sons | 26/06/1996 |
| NT 42.11 (1984) | Exigences relatives au soudage - paramètres à prendre en considération pour définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les joints soudés par fusion sur acier (facteur d'influence d'ordre technique) | 26/06/1996 |
| NT 42.14 (1985) | Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers résistant au fluage - code de symbolisation pour l'identification | 26/06/1996 |
| NT 42.15 (1985) | Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers inoxydables et autres aciers similaires fortement alliés - code de symbolisation pour l'identification | 26/06/1996 |
| NT 42.18 (1985) | Classification des défauts dans les soudures par fusion des métaux, avec commentaires explicatifs | 26/06/1996 |
| NT 42.24 (1985) | Spécifications du matériel de soudage par résistance | 26/06/1996 |
| NT 42.27 (1986) | Pratiques recommandées pour l'examen aux rayons x des joints bout à bout soudés par fusion sur aluminium et ses alliages et magnésium et ses alliages, d'épaisseur comprise entre 5 et 50 mm | 26/06/1996 |
| NT 42.28 (1986) | Radiographie des soudures et conditions d'observation des films - emploi des types recommandes d'indicateurs de qualité d'image (i.q.i.) | 26/06/1996 |
| NT 42.35 (1986) | Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des fontes - symbolisation | 26/06/1996 |
| NT 42.36 (1987) | Emmanchements coniques d'électrodes pour machines à souder par points - dimensions | 26/06/1996 |
| NT 42.40 (1986) | Détendeurs pour bouteilles à gaz utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes | 26/06/1996 |
| NT 42.41 (1989) | Manomètres utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes | 26/06/1996 |
| NT 42.42 (1989) | Soudage par points par résistance - allonges d'électrode à embout amovible (cone femelle 1/10) | 26/06/1996 |
| NT 42.43 (1989) | Soudage par points par résistance - embouts amovibles males d'électrode | 26/06/1996 |
| NT 42.47 (1989) | Examen aux rayons x des soudures par résistance par points sur l'aluminium et ses alliages - pratiques recommandées | 26/06/1996 |
| NT 97.01 (1986) | Produits plats laminés en acier pour bouteilles à gaz soudées | 01/10/1996 |
| NT 97.07 (1986) | Tubes en acier soumis à la flamme pour générateurs de vapeur et tubes en acier pour échangeurs de chaleur - dimensions, tolérances et masses linéiques conventionnelles | 17/04/1996 |