Décret gouvernemental n° 2018-803 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzaïène du gouvernorat de Sidi Bouzid

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances pour l'année 2016,

Vu le décret n° 94-514 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Menzel Bouzaïène.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation de l'office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzaïène,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Bouzaïène est délimité par la ligne fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - A) indiquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

La limite part du point (A)(X=524868.93 / Y= 3838976.74) Nord du Djebel El Ahbeb en suivant une ligne fictive en direction du Nord-Est jusqu'au point d'altitude 377 à Bir Foufi, où elle suit des écoulements d'eau arrivant au point (B)(X=529907.10/Y= 3841674.52) où elle continue dans la même direction passant par les points d'altitude 596 et 594 à Djebel El Abyadh, le point d'altitude 615 à Djebel El Gounet puis elle arrive au point C (X=538654.40 / Y= 3846081.91).

Du point (C) la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive sur une distance d'environ 1500 mètres et elle arrive au point d'altitude 482 où elle dévie vers l'Est en suivant les hauteurs du Djebel Meloussi, passant par les points d'altitude 581, 516, 622 à Djebel Zabbag, 587 à Djebel Jebsi puis elle arrive au point (D) (X = 547892.11 / Y = 3846778.78) où elle continue avec la même direction sur une distance d'environ 300 mètres.

Est :

D'ici la limite se dirige vers le Sud passant par le point d'altitude 284 à proximité de Ain El Djemel où elle suit des écoulements d'eau puis elle traverse une route goudronnée et arrive au point (E) (X = 548515.50 / Y = 3842932.64).

Du point (E) la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant une ligne fictive sur une distance d'environ 2Km puis elle suit des écoulements d'eau arrivant à Oued Sarak El Merga, qu'elle le suit dans la même direction passant par les points d'altitude 227 (point d'intersection avec Oued ElLabben), 220 et 214.

D'ici la limite dévie vers le Sud-Ouest en suivant Oued El Mite passant par les points d'altitude 232 et 240 à proximité de Bir Ahmed Ben Ali, où elle suit une ligne fictive passant par une route goudronnée, le point d'altitude 256 puis le point (F) (X = 545088.94 / Y = 3833780.23).

Du point (F) la limite se dirige vers le Sud en suivant une piste arrivant à Oued Ksar El Ahmar, où elle dévie vers l'Est passant par le point d'altitude 264 puis par le point (G) (X = 547317.53 / Y = 3828458.39), où elle se dirige vers le Sud-Est passant par les points d'altitude 261 et 265 sur la route Nationale n° 14 et qu'elle suit vers l'Ouest passant par les points d'altitude 271 et 283.

D'ici la limite se dirige vers le Sud en suivant une piste agricole sur une distance d'environ 5 Km puis elle dévie vers le Sud-Ouest en passant par les points d'altitude 391 et 365 à Fej El Bessla, où elle se dirige vers l'Ouest passant par un point géodésique (point d'altitude 460) puis par le point d'altitude 462 à Kef Ben Nadja arrivant au point (H) (X = 540532.26 / Y = 3820398.48).

Du point (H) la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une route jusqu'au point d'altitude 358 où elle dévie vers le Sud-Est jusqu'au point (I) (X = 540752.46 / Y = 3818191.05) où elle se dirige vers le Sud arrivant au point d'altitude 581 à Djebel El Mechet elle dévie vers le Sud-Ouest sur une distance d'environ 900 mètres puis vers l'Est en passant par le point d'altitude 290 puis le point (J) (X = 541951.31 / Y = 3815900.09) à Oued Hadej.

Sud :

Du point (J) la limite suit Oued Hadej à une distance d'environ 600 mètres puis elle suit les sommets de Djebel Hadej, passant par les points d'altitude 364 et 412 puis elle traverse Oued Zitoune et passe par le point d'altitude 583 où elle suit une ligne fictive passant par les points d'altitude 385, 459 à Djebel Tchabit, 508 puis elle traverse Oued Tezirbine et arrive au point d'altitude 689 à Djebel Bou Maiiza.

Ouest :

Du point d'altitude 689 la limite se dirige vers le Nord-Est passant par Ain Soltana arrivant au sommet de Djebel (400 mètres Est du point d'altitude 542) puis vers l'Est en suivant les hauteurs des montagnes arrivant au point (K) (X = 531614.59 / Y = 3820095.63) sur une piste qu'elle suit en direction du Nord-Ouest jusqu'au point (L) (X = 530568.83 / Y = 3821123.73).

Du point (L) la limite se dirige vers le Nord jusqu'au point d'altitude 456 où elle se dirige vers le Nord-Ouest arrivant au point (M) (X = 529674.90 / Y = 3823288.56) sur la route Nationale n° 14 et qu'elle la suit vers le Sud-Ouest arrivant au point (N) (X = 528407.89 / Y = 3822789.92).

D'ici la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par Fedj Abdallah Ben Ali jusqu'au point d'altitude 471 où elle suit une piste en direction du Sud-Ouest arrivant au point (O) (X = 525173.51 / Y = 3824187.45) sur une piste agricole et qu'elle la suit en direction du Nord-Ouest passant par une route goudronnée au point d'altitude 384 puis elle arrive à Bir El Garaa (point d'altitude 379).

D'ici la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste agricole, passant par les point d'altitude 383, 362, et 373 où elle suit une ligne fictive jusqu'au point d'altitude 380 et elle dévie vers l'Est arrivant à Oued Ahmed Bou Azizi au point (P) (X = 525288.86 / Y = 3832442.30).

Du point (P) la limite suit des écoulements d'eau en direction du Nord-Ouest arrivant à une route goudronnée au point (Q) (X = 524410.85 / Y = 3833897.52) où elle suit une ligne fictive en direction du Nord jusqu'au point d'altitude 574 puis elle se dirige vers le Nord-Est passant par Khanguet El Bou Kadi et elle arrive au point (R) (X = 525455.64 / Y = 3836290.07).

D'ici la limite dévie vers le Sud-Est arrivant à une route goudronnée qu'elle la suit jusqu'au point S (X=527418.39 / Y= 3836444.80) à Oued AbdelHafidh, qu'elle le suit en direction du Nord sur une distance d'environ 600 mètres puis elle dévie vers le Sud-Ouest en suivant les hauteurs des montagnes arrivant au point (T) (X=526400.81 / Y= 3836389.10) où elle se dirige vers le Nord jusqu'au point d'altitude 488.

Du point d'altitude 488 la limite se dirige vers l'Ouest et arrive au point d'altitude 632 à Djebel Om El Ahbeb puis vers le Nord arrivant au point de départ (A).

Art. 2 - La commune de Menzel Bouzaïène devra déposer des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l'entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre des finances et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 septembre 2018.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chaighoum
Le ministre des affaires locales et de l'environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed