الرائد الرسمي عدد 65 لسنة 1994

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 94-1692 du 8 août 1994 — Relatif aux imprimés administratifs
Décret n° 94-1705 du 8 août 1994 — Monsieur Mohamed Hédi Belhadj est nommé membre du conseil supérieur islamique en remplacement de Monsieur Brahim Hadfi.
Décret n° 94-1693 du 8 août 1994 — Monsieur Fadhel Attia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère des affaires religieuses…

Décret n° 94-1694 du 8 août 1994 — Monsieur Moncef Somaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action…
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 8 août 1994 — Portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune de Tunis

Décret n° 94-1699 du 8 août 1994 — Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Décret n° 94-1695 du 8 août 1994 — Le colonel Abdellaziz Ben Khalifa Tilouch, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du…
Décret n° 94-1696 du 8 août 1994 — Le capitaine Moncef-Eddine Ben Jemaïel El-Jazi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de…
Décret n° 94-1697 du 8 août 1994 — Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un…
Décret n° 94-1698 du 8 août 1994 — Le lieutenant Mohamed Ben Laroussi Triki, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal…

Décret n° 94-1700 du 8 août 1994 — Portant suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à la vente sur le marché local des canots pneumatiques

Décret n° 94-1701 du 8 août 1994 — Relatif au régime de travail des agents de contrôle phytosanitaire et vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994 — Fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994 — Portant report du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994 — Modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur…
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel…

Décret n° 94-1702 du 8 août 1994 — Modifiant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du…

Décret n° 94-1703 du 8 août 1994 — Relatif à la création du prix annuel d'arts plastiques

Décret n° 94-1704 du 8 août 1994 — Relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de…
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1994 — Modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1990, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1994 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 8 août 1994 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports