الرائد الرسمي عدد 32 لسنة 1995

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نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 95-642 du 11 avril 1995 — Monsieur Farhat Ben Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires économiques…
Décret n° 95-643 du 11 avril 1995 — Monsieur Jendli Naceur est nommé conservateur en chef de bibliothèques, au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie…
Décret n° 95-644 du 11 avril 1995 — Madame Samira Messaoudi née Berbère, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de chef de service du personnel…

Ministère de la défense nationale

Arrêté des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'équipement et de l'habitat, du transport et du tourisme et de l'artisanat du 6 avril 1995 — Relatif aux activités aériennes touristiques et publicitaires en vue d'effectuer des travaux de photographie ou de cinématographie aérienne

Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1995 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de la justice du 6 avril 1995 — Les huissiers notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Arrêté du ministre de la justice du 11 avril 1995 — Les huissiers notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 95-645 du 13 avril 1995 — Monsieur Raouf Saïd, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République…
Décret n° 95-646 du 11 avril 1995 — Mlle Holla Bachtobji, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires…
Décret n° 95-647 du 11 avril 1995 — Monsieur Ghazi Jomaa, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du suivi et de la synthèse de l'information…
Décret n° 95-648 du 11 avril 1995 — Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des pays Européens Méditerranéens non…

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 avril 1995 — Fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère des affaires sociales, des établissements publics et…

Ministère des finances

Décret n° 95-649 du 13 avril 1995 — Monsieur Nabil Shoui, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des…
Décret n° 95-650 du 13 avril 1995 — Monsieur Laroussi Zarrouk, inspecteur en chef des bureaux des douanes est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes…
Décret n° 95-651 du 13 avril 1995 — Mademoiselle Hayet Zéineb Laouani, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur du contentieux…
Décret n° 95-652 du 13 avril 1995 — Monsieur Naceur Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la…
Décret n° 95-653 du 13 avril 1995 — Madame Nour El Houda Mekkaoui née Belaïba, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de bureau de…
Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et de l'industrie du 4 avril 1995 — Fixant la liste des matières premières et articles destinés à la fabrication des vaccins et sérums et d'autres produits pharmaceutiques, relevant…

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 95-640 du 4 avril 1995 — Relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jemaïne du gouvernorat de Gabès
Décret n° 95-654 du 11 avril 1995 — Monsieur Kamel Sonoussi Rachdi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des acquisitions à la direction générale des…
Décret n° 95-655 du 11 avril 1995 — Mademoiselle Jamila Ghedamsi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des acquisitions, échanges, dons et…
Décret n° 95-656 du 11 avril 1995 — Monsieur Hassen Hamza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale…
Décret n° 95-657 du 11 avril 1995 — Monsieur Zied Ennaïfer, ingénieur informaticien, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des données à la direction de…
Décret n° 95-658 du 11 avril 1995 — Madame Hela Mamlouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des équipements et du parc automobile à la…
Décret n° 95-659 du 11 avril 1995 — Monsieur Mohamed Chargui, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale des…
Décret n° 95-660 du 11 avril 1995 — Monsieur Ghelloussi Khemais, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de délimitation du domaine…
Décret n° 95-661 du 11 avril 1995 — Monsieur Mohamed Naceur Ben Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement fonciers des biens expropriés à la…
Décret n° 95-662 du 11 avril 1995 — Monsieur Maktouf Raouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, et du suivi des travaux…
Décret n° 95-663 du 11 avril 1995 — Madame Bramli Ilham épouse Guedouari, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service des dons, legs et successions…

Ministère de la santé publique

Décret n° 95-664 du 11 avril 1995 — Le Dr. Aouini née Rea Pieranne, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à…
Décret n° 95-665 du 13 avril 1995 — Le Dr. Matoussi Jalel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de…
Décret n° 95-666 du 13 avril 1995 — Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie à compter du 8 décembre 1994, les assistants…
Décret n° 95-667 du 13 avril 1995 — Sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire à compter du 13 décembre 1994, les assistants…
Décret n° 95-668 du 13 avril 1995 — Le Dr. Kammoun Ayoub, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9…
Décret n° 95-669 du 13 avril 1995 — Le Dr. Kooli Mondher, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie traumatologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à…
Décret n° 95-670 du 13 avril 1995 — Le Dr. Chibani Moncef, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Zaghouan et ce, à compter du 9…
Décret n° 95-671 du 13 avril 1995 — Le Dr. Mrad Mohamed Fadhel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : psychiatrie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter…
Décret n° 95-672 du 13 avril 1995 — Le Dr. Larnaout Abdelmajid, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neurologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter…
Décret n° 95-673 du 13 avril 1995 — Le Dr. Ayadi Abdelkarim, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à la région sanitaire de Mahdia et ce, à compter du 9…
Décret n° 95-674 du 13 avril 1995 — Le Dr. Abassi Dajla ép. Bakir, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à la région sanitaire de Sousse et ce…
Décret n° 95-675 du 13 avril 1995 — Le Dr. Kaabar Najib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie pédiatrique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à…
Décret n° 95-676 du 13 avril 1995 — Le Dr. Metahni Mustapha Kamel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie réanimation) à la région sanitaire de Tunis et…
Décret n° 95-677 du 13 avril 1995 — Le Dr. Abed Adel, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie obstétrique) à la région sanitaire de Tunis et ce, à…
Décret n° 95-678 du 13 avril 1995 — Le Dr. Driss Nabil, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.) à la région sanitaire de Mahdia et ce, à compter du 9 janvier…
Décret n° 95-679 du 13 avril 1995 — Le Dr. Hajji Faouzia née Lakhal, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à la région sanitaire de Tunis et ce, à…
Décret n° 95-680 du 13 avril 1995 — Le Dr. Houmen Med Habib, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine interne) à la région sanitaire de Tunis et ce, à…
Décret n° 95-681 du 13 avril 1995 — Le Dr. Abid Slaheddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.) à la région sanitaire de Tunis et ce, à compter du 9…

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-691 du 10 avril 1995 — Madame Leila Marzouki épouse Rammeh, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des lettres et…
Décret n° 95-692 du 13 avril 1995 — Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire "Sahloul" Sousse au ministère de l'enseignement…
Décret n° 95-693 du 13 avril 1995 — Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire de…
Décret n° 95-694 du 13 avril 1995 — Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire El Farabi à…
Décret n° 95-695 du 13 avril 1995 — Madame Emna Jamoussi épouse Ellouze, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur du foyer universitaire rue…
Décret n° 95-696 du 13 avril 1995 — Monsieur Rajhi Kamel, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire de Hammam Chatt 1…
Décret n° 95-697 du 13 avril 1995 — Monsieur Mohamed Kamel Charfi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire El…
Décret n° 95-698 du 13 avril 1995 — Monsieur Tahar Messaoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du restaurant universitaire de…
Décret n° 95-699 du 11 avril 1995 — Monsieur Naceur M'Rabet, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement…
Décret n° 95-700 du 11 avril 1995 — Monsieur Youssef Ghribi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 95-701 du 11 avril 1995 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Saadaoui, professeur d'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire d'établissement…
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 avril 1995 — Portant délégation de signature

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 95-682 du 11 avril 1995 — Monsieur Taïeb Ben Youssef, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et programmation à la direction des ports…
Décret n° 95-683 du 11 avril 1995 — Monsieur Jamel Tebib, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études des ports de commerce à la direction générale des…

Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-684 du 11 avril 1995 — Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du financement à la direction générale du financement et des…

Ministère des communications

Décret n° 95-685 du 11 avril 1995 — Monsieur Saïd Aljane, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la direction opérationnelle des télécommunications du réseau…
Décret n° 95-686 du 11 avril 1995 — Monsieur Brahim Haidri, conseiller des PTT est chargé des fonctions de directeur de la direction organisation et méthode au ministère des…
Décret n° 95-687 du 11 avril 1995 — Monsieur Mohamed Hadj Khalifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Monastir à la direction…
Décret n° 95-688 du 11 avril 1995 — Monsieur Lassaâd Ben Dhiab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications du Kef à la direction régionale des…
Décret n° 95-689 du 11 avril 1995 — Monsieur Fitouri Ben Abdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'exploitation au…
Décret n° 95-690 du 11 avril 1995 — Monsieur Mustapha Zgaya, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…

Ministère du transport

Décret n° 95-641 du 3 avril 1995 — Fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère du transport et les entreprises…

Ministère de l'industrie

Décret n° 95-702 du 11 avril 1995 — Monsieur Ben Hafaiedh Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de…
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sidi El Hani" gouvernorats de Sousse, Monastir et…
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 2", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 3", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 4", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 5", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 8", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 9", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 10", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 11", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 14", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 15", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 16", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Chemsi 17", gouvernorat de Gafsa
Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995 — Portant troisième renouvellement du permis de recherche des mines du 5ème groupe au lieu dit "Nefta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur

Ministère de la culture

Décret n° 95-703 du 11 avril 1995 — Monsieur Ridha Tlili, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de l'unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité…