الرائد الرسمي عدد 32 لسنة 1998

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Lois

Loi n° 98-28 du 20 avril 1998 — Portant ratification d'un accord de coopération financière conclu le 18 décembre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le…
Loi n° 98-29 du 20 avril 1998 — Portant ratification d'un échange de lettres en date du 8 janvier 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la…
Loi n° 98-30 du 20 avril 1998 — Portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers (1)

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 98-834 du 13 avril 1998 — Fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Décret n° 98-835 du 13 avril 1998 — Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération
Décret n° 98-799 du 13 avril 1998 — Monsieur Abderrahim Zouari, est nommé conseiller auprès du Premier ministre à compter du 1er février 1998.
Décret n° 98-805 du 13 avril 1998 — Madame Ben Romdhane Fatma Zohra née Khalfallah, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général de…

Ministère de la justice

Décret n° 98-800 du 13 avril 1998 — Madame Sarra Oueslati conseiller à la cour de cassation est détachée auprès du ministère des finances pour une période n'excédant pas cinq ans à…

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 98-801 du 13 avril 1998 — Monsieur Mahmoud Bessrour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur-adjoint du conseil de coopération et du marché unique à…
Décret n° 98-802 du 13 avril 1998 — Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des Etats Unis d'Amérique et Canada à la direction…
Décret n° 98-803 du 13 avril 1998 — Monsieur Noureddine Ben Amor, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division de l'intégration maghrébine à la…
Décret n° 98-804 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Ben Salah, secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique Centrale à la direction…

Ministère de l'intérieur

Décret n° 98-806 du 1er avril 1998 — Le Commandant de la garde nationale Ben Mansour Mehrez est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des analyses à l'observatoire…

Ministère des affaires sociales

Décret n° 98-807 du 13 avril 1998 — Monsieur Abdelkader Maaloul, ingénieur en chef, est maintenu en activité dans ses fonctions pour une période d'une deuxième année à compter du 1er…

Ministère des finances

Décret n° 98-809 du 13 avril 1998 — Monsieur Lamine Hafsaoui est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Décret n° 98-810 du 13 avril 1998 — Madame Amel Medini est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Décret n° 98-811 du 13 avril 1998 — Monsieur Hichem Ben Hmida est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Décret n° 98-812 du 13 avril 1998 — Monsieur Salah Khalfaoui est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Décret n° 98-813 du 13 avril 1998 — Monsieur Habib Chouari est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Décret n° 98-814 du 13 avril 1998 — Monsieur Abdelmajid Ghriss est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Décret n° 98-815 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Hechmi Blouza est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Décret n° 98-816 du 13 avril 1998 — Monsieur Hatem Chehider, Ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de l'organisation, des méthodes et de…

Ministère de l'éducation

Décret n° 98-819 du 13 avril 1998 — Monsieur Mansour Jaghmoun, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives…
Décret n° 98-817 du 13 avril 1998 — Monsieur Mounir Touaiti, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des…
Décret n° 98-818 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et…

Ministère du transport

Décret n° 98-820 du 13 avril 1998 — Monsieur N'Miri Abdelwaheb, ingénieur principal est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du…
Décret n° 98-821 du 13 avril 1998 — Monsieur Brahim Bchir, ingénieur principal est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie relevant du…

Ministère de la santé publique

Décret n° 98-822 du 13 avril 1998 — Sont nommés à compter du 5 janvier 1998, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants…

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-823 du 13 avril 1998 — Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la direction…
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 avril 1998 — Portant délégation de signature

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-824 du 13 avril 1998 — Monsieur Amor Saidani, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux de l'infrastructure à la direction des ports…
Décret n° 98-825 du 13 avril 1998 — Monsieur Fathi Ben Yahia, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation des projets à la…

Ministère du commerce

Décret n° 98-826 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur régional de Kasserine au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

Décret n° 98-827 du 13 avril 1998 — Monsieur Youssef Zouari, cadre à la société tunisienne d'électricité et du gaz est maintenu en activité dans le secteur public pour une période…

Ministère de la culture

Décret n° 98-828 du 13 avril 1998 — Monsieur Chihab Mokni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture.
Décret n° 98-829 du 13 avril 1998 — Mademoiselle Afifa Messaâdi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la cellule de promotion…

Ministère de l'agriculture

Décret n° 98-830 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Souid, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative au ministère de…
Décret n° 98-833 du 13 avril 1998 — Monsieur Ahmed Lahbib, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ras Djebel" au…
Décret n° 98-831 du 13 avril 1998 — Monsieur Mohamed Namouchi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Mateur" au…
Décret n° 98-832 du 13 avril 1998 — Monsieur Abderrazak Lamine, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ghar El…

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance en date du 31 mars 1998 — Portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982 — Relatif aux conditions d'ouverture des crèches d'enfants
Arrêté du 24 mai 1983 — Relatif aux fonctionnement et contrôle des crèches
Arrêté du 28 janvier 1974 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement des jardins d'enfants
Décret n° 94-534 du 28 février 1994 — Relatif aux mesures prophylaxées à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches, jardins d'enfants et les koutteb
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 — Portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Loi n° 76-92 du 4 novembre 1976 — Relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative
Loi n° 94-104 du 4 novembre 1994 — Portant organisation et développement et l'éducation physique et l'activité sportive
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993 — Relatif aux modalités de fonctionnement du centre national médico-sportif
Décret n° 96-632 du 15 avril 1996 — Portant modification du décret n° 94-492 du 28 février 1994, fixant la liste des activités relatives aux secteurs prévus par les articles 1,2,3 et…
Loi n° 67-36 du 5 août 1967 — Relative à l'exercice de la profession d'éducation sportive
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 — Portant promulgation du code d'incitations aux investissements
Loi n° 67-36 du 5 août 1967 — Relative à l'exercice de la profession d'éducateur sportif
Loi n° 76-92 du 4 novembre 1976 — Relative à l'infrastructure portant organisation et socio-éducative
Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 — Portant loi de finances et gestion 1993 (création des commissariats régionaux de la jeunesse et de l'enfance)
Loi n° 92-27 du 30 mars 1992 — Portant création du commissariat général au sport
Loi n° 94-104 du 3 août 1994 — Portant organisation et développement et l'éducation physique et l'activité sportive
Loi n° 95-95 du 6 février 1995 — Relative aux structures sportives
Décret n° 67-343 du 5 octobre 1967 — Relatif aux salles de sport
Décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 — Relatif à l'organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993 — Portant organisation et modalités de fonctionnement du centre national médico-sportif
Décret n° 69-6 du 4 janvier 1969 — Relatif aux clubs et jardins d'enfants
Décret n° 82-1598 du 15 décembre 1982 — Portant organisation et modalités de fonctionnement des crèches
Décret n° 94-534 du 28 février 1994 — Relatif aux mesures prophylaxises à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches, jardins d'enfants et les koutteb
Décret n° 96-632 du 15 avril 1996 — Portant modification du décret n° 94-492 du 28 février 1994, fixant la liste des activités relatives aux secteurs prévus par les articles 1,2,3 et…
Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996 — Portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance…
Arrêté du 28 janvier 1984 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement des jardins d'enfants
Arrêté du 24 mai 1983 — Relatif aux modalités de fonctionnement des crèches et leur contrôle