الرائد الرسمي عدد 100 لسنة 2000

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

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Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2000-2856 du 7 décembre 2000 — Monsieur Romdhane Alimi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de…

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2000-2857 du 7 décembre 2000 — Monsieur Abdelhamid Alaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia à compter du 5 octobre 2000.
Décret n° 2000-2858 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et…
Décret n° 2000-2859 du 7 décembre 2000 — Monsieur Noureddine Khedhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au…
Décret n° 2000-2860 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la…
Décret n° 2000-2861 du 7 décembre 2000 — Monsieur Haythem Meghanem, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la médecine préventive et vétérinaire à la…
Décret n° 2000-2862 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mustapha Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaghouan.
Décret n° 2000-2863 du 7 décembre 2000 — Madame Aïcha Kort, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de…
Décret n° 2000-2864 du 7 décembre 2000 — Monsieur Faouzi Meddeb, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles…
Décret n° 2000-2865 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohamed Ali Jelassi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et…
Décret n° 2000-2866 du 7 décembre 2000 — Monsieur Ezzeddine Ezzeddini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division…
Décret n° 2000-2867 du 7 décembre 2000 — Monsieur Abdelaziz Charfeddine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la…
Décret n° 2000-2868 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohsen Oueslati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux…
Décret n° 2000-2869 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohamed Nabil Abd-Rabou, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des dispensaires à la…
Décret n° 2000-2870 du 7 décembre 2000 — Monsieur Kacem Zehri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la…
Décret n° 2000-2871 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mongi Amara Jouini, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique au centre de recyclage et de…
Décret n° 2000-2872 du 7 décembre 2000 — Monsieur Adel Bafoun, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service de la maintenance des travaux à la direction technique à…

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2000-2873 du 7 décembre 2000 — Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République…

Ministère des affaires de la femme et de la famille

Décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000 — Portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

Ministère de l'agriculture

Décret n° 2000-2876 du 7 décembre 2000 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du…

Ministère de la santé publique

Décret n° 2000-2877 du 7 décembre 2000 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation…
Décret n° 2000-2878 du 7 décembre 2000 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place d'un système national d'information sanitaire…

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2000-2879 du 7 décembre 2000 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au Hammam à la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba et…
Décret n° 2000-2880 du 7 décembre 2000 — Portant modification du décret n° 93-1192 du 24 mai 1993 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Aïn…

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000 — Portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
Décret n° 2000-2882 du 9 décembre 2000 — Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement…
Décret n° 2000-2883 du 9 décembre 2000 — Monsieur Malek Zammouri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche…
Décret n° 2000-2884 du 9 décembre 2000 — Monsieur Ali Marzouk, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et…

Ministère des communications

Décret n° 2000-2885 du 7 décembre 2000 — Monsieur Brahim Ghadhab, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, détaché auprès du ministère des…

Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 2000 — Portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

Ministère des finances

Décret n° 2000-2886 du 7 décembre 2000 — Portant organisation du contrôle général des finances et ses modalités de fonctionnement
Décret n° 2000-2887 du 7 décembre 2000 — Monsieur Mohamed Ali Ayed, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de secrétaire général à la
Décret n° 2000-2888 du 7 décembre 2000 — Il est accordé à Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une…
Arrêté du ministre des finances du 7 décembre 2000 — Portant publication des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants

Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 décembre 2000 — Portant autorisation de deux cessions totales d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession…

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Décret n° 2000-2889 du 7 décembre 2000 — Portant modification du décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du prix du Président de la République du Fair-play

Ministère du transport

Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 — Complétant le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous…
Arrêté du ministre du transport du 7 décembre 2000 — Portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public rural et les modalités de…

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 2000-2891 du 7 décembre 2000 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, du domaine public maritime pour être incorporée au…
Décret n° 2000-2892 du 7 décembre 2000 — Il est accordé à Monsieur Khelifa Abouda, directeur de travaux à la société générale d'entreprise, de matériel et de travaux, une dérogation pour…
Décret n° 2000-2893 du 7 décembre 2000 — Il est accordé à Monsieur Ferjani Zaghbib, directeur financier à la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour…