Autres publications de ce numéro
DELAI DE PUBLICATION DES CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 août 1957 (26 moharem 1377), relatif au délai de publication des concours
ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et pour le seul concours sur titre (Alimia section Juridique) des juges suppléants des juridictions de droit commun du 28 septembre 1957, le délai de trois mois prévu pour la publication des concours à l'article 28 de l'arrêté susvisé du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346) est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 août 1957 (26 moharem 1377), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants près les tribunaux de droit commun
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres prévu à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 février 1957 (25 redjeb 1376), pour le recrutement des juges suppléants près les juridictions de droit commun parmi les candidats titulaires du diplôme d'El Alimia (Section Charaïque), aura lieu le lundi 28 septembre 1957, à 9…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 juin 1957 (29 doul kaada 1376), relatif au reclassement des Secrétaires municipaux régis par le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371)
ARTICLE UNIQUE. — Les arrêtés susvisés du 16 mai 1952 (20 chaabane 1371) et 29 août 1952 (8 doul hidja 1371) sont abrogés à compter du 1er avril 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juillet 1957 (8 doul hidja 1376), portant relèvement de l'indemnité allouée aux cheikhs de territoire
ARTICLE UNIQUE. — L'indemnité forfaitaire annuelle servie aux cheikhs de territoire est, à compter du 1er avril 1957, portée de cent vingt mille francs (120.000 fr.) à deux cent quarante mille francs (240.000 fr.).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 10 août 1957 (13 moharem 1377)
Le sous-brigadier de paix Romdane Abdelkader Gueddana est nommé brigadier de paix, à compter du 1er juin 1957.
DESIGNATION DE CHEIKHS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 juillet 1957 (18 doul hidja 1376)
Monsieur Aïma ben Mohamed Salah ben Hâdj Hamâdî, est nommé Cheikh de Djebel Ouedâd, Délégation de Hâfrouz, Gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er août 1957.
Monsieur Amar ben Ahmed ben Khalef Allah, dit Boussta, est nommé Cheikh des Ghrâba, Délégation de Djebiniana, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 septembre 1956.
DÉMISSION D'UN CHEIKH
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 juillet 1957 (18 doul hidja 1376)
La démission de Monsieur Abdelmâhd ben Amor Herichi, Cheikh de Seddâa, Gouvernorat de Tozeur, est acceptée à compter du 1er août 1957.
LICENCEMENT DE CHEIKHS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 juillet 1957 (18 doul hidja 1376)
Monsieur Erroumem ben Mâkroûf ben Hâmen El Amin, est relevé de ses fonctions de Cheikh des Ouedd El Hâdj, Délégation de Djebiniana, Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 juillet 1957.
Monsieur Amar ben Ahmed ben Amar, est relevé de ses fonctions de Cheikh des Ouedd Salah, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er août 1957.
M. Mohamed Ridha ben Dhaoui ben Hâdj Amîr El Younsi est relevé de ses fonctions de cheikh de Koudîât Echeir, Délégation d'El Ksour, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er juillet 1957.
INDEMNITES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relatif au régime des indemnités (Secrétariat d'État à l'Intérieur)
ARTICLE UNIQUE. — Il est alloué, aux membres de la Garde Nationale, à compter du 1er octobre 1956, une indemnité annuelle dite de risques fixée aux taux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 26 août 1957 (29 moharem 1377), relatif à la durée de validité des licences d'importation
ARTICLE PREMIER. — Les licences d'importation sont valables six mois à compter du jour qui suit la date de leur délivrance par le Service des Finances Extérieures.
Lire le texte intégral →AVIS N° 632 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif à la révision de la liste des Intermédiaires Agréés
Le présent avis a pour objet de faire connaître la composition de la liste des Intermédiaires Agréés (1).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 août 1957 (15 moharem 1377), fixant le programme du concours pour le recrutement de professeurs de Lettres ou Droit musulman pour les Collèges Zeitouniens
ARTICLE PREMIER. — Ne peuvent participer au concours pour le recrutement de professeurs de Droit musulman de 2e catégorie que les candidats titulaires du diplôme d'El Alimya-Droit musulman (section Principes de la Religion ou section Juridique).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 12 août 1957 (15 moharem 1377), portant fixation des conditions et programme du concours ouvert le 29 novembre 1957, pour le recrutement de professeurs de Lettres et de Droit musulman pour les Collèges Zeitouniens
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de quinze professeurs de Droit musulman de 2e catégorie et de vingt-cinq professeurs de Lettres de 2e catégorie, aura lieu le 29 novembre 1957, à 7 heures et jours suivants, au Collège Zeitounien « Ibn Khaldoun », sis à Tunis (Porte Sidi-Ahdallah).
Lire le texte intégral →AVIS N° 11
Mahmoud ben Elhadj Mhamed Damk avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle plantée d'arbres fruitiers, à Sfax, sur la route d'Agareb, au km. 6, et limitée au sud et à l'est par Bsittri, et que le titre de propriété lui a été égaré et qu'il désire extraire une copie des registres.
Lire le texte intégral →AVIS N° 481
M. Brahim ben Salem ben Ali El Yagoubi, agriculteur au cheikhat Jezza, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de onze parcelles de terre de cultures sises dans le cheikhat ci-dessus indiqué :
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