Autres publications de ce numéro
À LA DÉFENSE NATIONALE
NOMINATION D'OFFICIERS
Secrétariat d'état
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377)
Au grade de Commandant, à compter du 1er juillet 1957 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 24 septembre 1957 (29 safar 1377)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’intérieur
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 26 septembre 1957 (1er rabia I 1377)
L’appellation et les limites des Cheikhats de la ville de Gabès, dont les noms suivent sont modifiées d’après le tableau ci-joint avec maintien en fonction de leur Cheikh respectif.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377)
Chaque Délégation de Gouvernorat comprend les Cheikhats énumérés au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 octobre 1957 (7 rabia I 1377), autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Gafour-Mine de Sidi-Ayed (Koudiat Essafra)
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, la Société l'Omnium Tunisien d'Electricité ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Gafour-Mine de Sidi-Ayed (Koudiat Essafra), sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-61 du 5 octobre 1957 (10 rabia I 1377)
Il est institué un marché général hebdomadaire à Kerkennah (Gouvernorat de Sfax), dont le jour de tenue est fixé au vendredi.
PRIX DES CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 octobre 1957 (12 rabia I 1377), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1957-1958
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé tendre sain, loyal et marchand de la récolte 1957 est fixé à 3.350 francs pour un blé de poids spécifique compris entre 74 kg. 500 et 75 kg. 499, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur dans la localité la plus proche du lieu de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.231
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur à Tunis, mandataire de M. Ernst Josef Lohrum, de nationalité allemande, demeurant 2, Wiesenbucherstrasse, à Neckargemund (Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.232
Suivant procès-verbal dressé le 12 décembre 1956, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Molco, à Tunis, mandataire de la société anonyme Les Laboratoires de Chimiothérapie, à Paris, 89, rue du Cherche-Midi, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.233
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Michel Louis Bernard, Ingénieur, rue Saint-Jacques, à Vernon (Eure), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement des acides…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.234
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Jean Pratique, Ingénieur, à Paris (7°), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux machines à cylindres ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.235
Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de la société dite : « Tuboplats, société anonyme », dont le siège est à Vevey, 14, avenue de Savoie (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.236
Suivant procès-verbal dressé le 19 décembre 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur conseil, à Tunis, mandataire de M. Guy Audibert, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication de disques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.237
Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Alfred Bayetto, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté de Monaco), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bande à maillons…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.238
Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur, à Tunis, mandataire de M. Arnold Norbert, Henri, demeurant 3, rue Roland, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour réaliser un effet d'optique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 79/1
Il est porté à la connaissance du public que Douja bent Younès ben Mohammed El Mahjoub, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohammed ben Hamida, son Conseil, boulevard Farhat Hached, numéro 40, à Tunis, posté de l'ensemble de la maison située rue Ameur Bey, numéro 30, à Tunis,
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 78/1
Les héritiers Ali ben Moussa Boughizane dont son fils Mohamed Larbi, domiciliés 125, rue Bab Saedoun, avaient le public que leur auteur était propriétaire de la totalité d'une maison ouvrant au Sud, sise 13, rue Ben Meticha, à Tunis, et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale du 14 septembre 1957, la Société Produits de la mer et Transports (PROME-TRA) a été dissoute
Monsieur Sadok Gargouri a été nommé liquidateur.
N° 886.
BANQUE TUNISIENNE POPULAIRE
Société anonyme coopérative à capital variable
Siège social à Tunis
204, 206 et 208, rue de la Kasbah, Tunis
Convocation à une Assemblée Générale Ordinaire
Les porteurs de parts de la Banque Tunisienne Populaire sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Ordinaire à la dite Banque, le samedi 26 octobre 1957, à 11 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2° Approbation des comptes de l'exercice 1956.
3° Quitus aux administrateurs.
4° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 887.