Autres publications de ce numéro
MOUHAMI
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 57-119 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377)
Maitre Brahim ben Tahar ben Ali est nommé mouhami près les tribunaux tunisiens.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 28 novembre 1957 (5 djoumada I 1377)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1957 (9 djoumada I 1377)
M. El Arbi ben Rahalel El Fridhi est nommé cheikh de Garat Ennaam, Délégation de Fériana, Gouvernorat de Sbeïla, à compter du 16 janvier 1957.
M. Sadok ben Hadi Brahim ben Harrath Ez-Zoughlam est nommé cheikh de Besseriana, Délégation de Tadjéroisienne, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er décembre 1957.
INSPECTEURS-ELEVES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 novembre 1957 (15 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes
ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville d'Hammamet
ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « taxis » munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune d'Hammamet sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Hammamet et Bir-Bou-Rekba. Hammamet et Sillonville, Hammamet et Bou-Ficha.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 4 décembre 1957 (11 djoumada I 1377), modifiant et complétant l'arrêté du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369), réglementant les conditions d'utilisation des autorisations de transports automobiles de marchandises
ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369) est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-133 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377)
M. Habib Malouche, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de M. Abdessellam Knani.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 29 mars 1957 (27 chaabane 1376), valable du 27 février 1957 au 26 février 1958, Monsieur Mohamed ben Taïeb Glenza, domicilié à Gafsa, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Nefta et Rohia
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 6 juin 1957 (8 doul kaada 1376), valable du 21 mai 1957 au 20 mai 1958, MM
Mohamed Lakhal, Abdelaziz Majdouba et El Aroussi El Bagdadi, domiciliés à Korba, sont autorisés à organiser des services publics réguliers de transport en commun de personnes, entre Korba et les différents marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 28 août 1957 (1er safar 1377), valable du 9 août 1957 au 8 août 1958, Monsieur Tahar Lassoued, domicilié à Tunis, 18, place du Gouvernement, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Tunis et Sbiba par Pont-du-Fabs et Maktar
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), valable du 14 septembre 1957 au 13 septembre 1958, Monsieur Mohamed Latar, domicilié à El-Hamma, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre El-Hamma, Gabès et Gafsa
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, en date du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), valable du 14 novembre 1957 au 13 novembre 1958, Monsieur Salem ben Ahmed Madimekh, domicilié à Kairouan, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes, entre Kairouan et El-Ala
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 du 8 novembre 1957.
Page 338 :
Au lieu de :
Adjoints Administratifs pour le 4e échelon
Mme Bartoli Claude, à compter du 4 avril 1957.
Mlle Martinie Olga, à compter du 4 avril 1957.
Lire :
Adjoints Administratifs pour le 4e échelon
Mme Bartoli Claude, à compter du 1er avril 1957.
Mlle Martinie Olga, à compter du 1er avril 1957.
Page 339 :
Au lieu de :
Institutrices techniques.
Lire :
Instructrices techniques.
p. 528538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Décembre 1957
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 57-140 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains sis à Tunis, rues Lamy et de Brazza, en vue de leur incorporation au terrain d'une villa de fonctions
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en vue de leur incorporation au terrain d'une villa de fonctions, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, rues Lamy et de Brazza teintées en rouge sur le plan joint au présent décret et désignées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-130 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377)
M. Mahmoud El Adhari, Ingénieur, 5e échelon, Délégué Régional du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à compter du 1er octobre 1957 (poste vacant).
Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), portant répartition des subventions sur le compte des recettes affectées à l'Assistance Publique pour l'année 1957
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 1er novembre 1957.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 7 décembre 1957 (14 djoumada I 1377)
La Commission administrative de l'hôpital auxiliaire de Djerba est à nouveau reconstituée comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.341
Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1957, à 9 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Levy, à Tunis, mandataire de la Société de Constructions Mécaniques Chenard et Walcker, Société française ayant son siège social, 40, rue Henri Barbusse, Gennevilliers (Seine), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.342
Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société dite : La Radiotechnique, Société anonyme dont le siège est situé, 9, avenue Martignon, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.343
Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 16
Les honorables : El Hachemi, Rabia, Regaya, Hafsia, Fatema et Mebarka enfants de Belgacem ben M’hammed ben Hammouda El Menchaoui, du Cheikhat d’El Menchia, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public qu’ils sont propriétaires de :
Lire le texte intégral →