Journal Officiel n° 42 du 17 décembre 1957

Décret n° 57-164 du 16 décembre 1957 (23 djournada 1 1377), modifiant le décret n° 57-2 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377), fixant les attributions du Secrétaire d'État à la Présidence

ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article premier du décret susvisé du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Il vise, signe ou vérifie, selon le cas, les arrêtés des Secrétaires d'État ».

Décret n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du Service de santé militaire de l’Armée

ARTICLE PREMIER. — Le corps des officiers de santé militaire est régi par les dispositions du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’Armée et par celles du présent décret.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 14 décembre 1957 (20 djoumada I 1377)

Décret n° 57-132 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), autorisant la perception au profit de la Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammamet, d'une contribution volontaire sur la viande vendue par les bouchers musulmans de cette ville

ARTICLE PREMIER. — Est autorisée la perception au profit de la Société de Bienfaisance Musulmane d'Hammamet, d'une contribution volontaire de cinq francs (5 francs) par kilogramme de viande vendue par les bouchers musulmans d'Hammamet.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), fixant les coefficients hiérarchiques des officiers de santé militaire

ARTICLE UNIQUE. — Les coefficients hiérarchiques des officiers de santé militaire sont fixés ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 décembre 1957 (20 djoumada I 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de santé militaire

ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de santé militaire est fixé ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 décembre 1957 (17 djoumada 1 1377), autorisant l'établissement de la ligne 22 KV Zeramdine-El Djem

ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, l'Union Électrique Tunisienne, ou à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne à 22 KV. — Zeramdine-El-Djem — sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à l'entretien des supports de cette…

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 12 décembre 1957 (19 djoumada 1 1377), fixant les règles de standardisation applicables aux agrumes expédiés hors de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Est interdite sous peine des sanctions prévues au décret susvisé du 22 octobre 1953 (13 safar 1377), la sortie de Tunisie des agrumes ne satisfaisant pas aux conditions du présent règlement.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 13 décembre 1957 (20 djoumaen I 1377), portant nomination d'une Commission chargée de la révision de la délimitation du Domaine Public Maritime de Sfax entre les bornes 216 et 224

ARTICLE PREMIER. — Une révision de la délimitation du Domaine public Maritime à Gabès, aura lieu entre les bornes 216 et 224.