Loi n° 58-18 du 10 février 1958 (20 redjeb 1377), instituant des régimes fiscaux exceptionnels de longue durée
ARTICLE PREMIER. — Les entreprises de production ou de transformation, dont la création, l'équipement ou l'extension en Tunisie ont une importance particulière pour le développement économique et industriel du pays peuvent bénéficier d'un régime fiscal exceptionnel de longue durée leur garantie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret n° 58-36 du 10 février 1958 (20 redjeb 1377), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 21 décembre 1957 (28 djoumada I 1377) entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-37 du 10 février 1958 (20 redjeb 1377), portant publication du texte de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 14 janvier 1958 (22 djoumada II 1377) entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret du 4 février 1958 (15 redjeb 1377)
Le Gouvernement Tunisien a nommé M. Fahameddine Arvay Consul Général Honoraire de la République Tunisienne à Istanbul.
RETRAIT D'EXEQUATUR
Par décret du 17 février 1958 (27 redjeb 1377)
L'exequatur accordé à MM. Georges Gecara, Consul de France à Medjez-el-Bab, Franz Martin, Consul de France à Gafsa, André Tronc, Consul de France à Gabès, est retiré.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.408
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin (Robert Puisseux et Cie), société en commandite par actions, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) France,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.409
Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : The Standard Oil Company, Midland Building, à Cleveland 15, Ohio (U. S. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.410
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite Schlumberger Well Surveying Corporation, 5000 Gulf Freeway, Houston, Comité de Harris, Etat du Texas, U. S. A., a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.411
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société d'Etudes pour le Stockage et le Transport Sous-Marins des Fluides (S.O.M.A.F.), 2, rue Balzac, à Paris (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 3
L'honorable M. Béchir ben Djilani ben Beigacem Bouhafa, propriétaire à Zarzis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et sous sa jouissance et possession durant le temps de la présente publication, de la totalité des immeubles ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 21
Les sieurs Et-Tahar ben Ali ben Et-Tabar El Methoui, Ahmed ben Abdessaied, El Akhdar ben El Hadj Abdallah El Kebir et El Ayadi ben El Hadj Redjeb ben Zekri,
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