Journal Officiel n° 15 du 21 février 1958

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 février 1958 (22 redjeb 1377), relatif au règlement de l'examen d'aptitude prévu à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1378), fixant les règles d'intégration dans le corps des Secrétaires d'Administration

ARTICLE PREMIER. — L'examen prévu à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 8 décembre 1956 (5 djoumada I 1376), 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) et 28 janvier 1957 (26 djoumada II 1376) aura lieu à Tunis, le mardi 29 avril 1958.

Décret n° 58-25 du 17 février 1958 (27 redjeb 1377), autorisant la Commune de Ksour-Essaf à contracter un emprunt à long terme de 14 millions de francs pour le financement des travaux de construction d'une station thermale avec hôtel

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour-Essaf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 14 millions de francs amortissable en vingt ans, au taux provisoire de 7 %, ce taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra…

Décret n° 58-26 du 17 février 1958 (27 redjeb 1377), autorisant la Commune de Thala à contracter un emprunt à long terme de 3.500.000 francs pour le financement de la participation municipale aux travaux d'électrification de la localité

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3.500.000 francs, amortissable en 20 ans, au taux provisoire de 7 %, ce taux pouvant être augmenté ou diminué en fonction des conditions dans lesquelles la Caisse des Prêts pourra elle-même…

Décret n° 58-28 du 17 février 1958 (28 redjeb 1377), autorisant la Commune de Maharès à contracter un emprunt à long terme de 20 millions de francs pour le financement de la participation municipale, à des travaux d'electrification, des travaux de réfection de chaussées et d'extension du réseau de canalisations d'eau de la localité

Nous, Babib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), rendant applicables dans la Commune de Mahdia les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Par décret n° 58-19 du 18 février 1958 (28 redjeb 1377)

Par décret n° 58-20 du 18 février 1958 (28 redjeb 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 janvier 1958 (8 redjeb 1377)

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 janvier 1958 (8 redjeb 1377)

M. Hassine ben Slama ben Hassine ben Ayad Ettaboubi, cheikh de Tababa, Délégation de Djebel-Labiod, Gouvernorat de Béja, est relevé de ses fonctions à compter du 1er février 1958.

Par décret n° 58-22 du 18 février 1958 (28 redjeb 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), valable du 15 novembre 1957 au 14 novembre 1958, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 28 décembre 1957 (5 djoumada II 1377), valable du 1er janvier 1958 au 31 janvier 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 8 janvier 1958 (16 djoumada II 1377), valable du 6 février 1958 au 5 février 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 9 janvier 1958 (17 djoumada II 1377), valable du 5 février 1958 au 4 février 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377), valable du 5 février 1958 au 4 février 1959, M

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 janvier 1958 (8 redjeb 1377), modifiant l'arrêté du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), ouvrant un concours pour le recrutement de seize agents techniques des Forêts

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1953 (3 doul kaada 1372) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 57-155 du 31 décembre 1957 (8 djounada II 1377), portant relèvement de la rémunération des particuliers prêtant leur concours au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Les taux et conditions de rémunération des particuliers prêtant leur concours au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

AVIS N° 21

Les sieurs Et-Tahar ben Ali ben Et-Tahar El Methoui, Ahmed ben Abdessaied, El Akhdar ben El Hadj Abdallah El Kebir et El Ayadi ben El Hadj Redjeb ben Zekri,