Journal Officiel n° 17 du 28 février 1958

Décret n° 58-51 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1953 (8 doul kaada 1372), relatif à la suspension du recrutement de personnel temporaire

ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 20 juillet 1953 (8 doul kaada 1372) est abrogé.

Décret n° 58-60 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), complétant et modifiant le décret du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada I 1376) est complété par l'alinéa 2 ainsi conçu :

Décret n° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Les Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeurs percevront une rémunération mensuelle forfaitaire globale fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.

Par décret n° 58-30 du 18 février 1958 (28 redjeb 1377)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 10 février 1958 (20 redjeb 1377)

Décret n° 58-27 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), portant prorogation des effets du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant statut du Personnel Supérieur de l'Administration Régionale

ARTICLE PREMIER. — La date du 31 décembre 1957 fixée par le décret susvisé du 16 septembre 1957 (20 safar 1377), en vertu de l'article 47 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) est reportée au 31 décembre 1958.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 février 1958 (27 redjeb 1377)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 4 février 1958 (14 redjeb 1377), relatif au statut particulier des Inspecteurs élèves des Douanes

ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) et jusqu'au 31 décembre 1958, les Inspecteurs-élèves des Douanes pourront être recrutés par concours sur titres, parmi :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 4 février 1958 (14 redjeb 1377), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 18 Inspecteurs-élèves des Douanes

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat aux Finances, un concours sur titres pour le recrutement de 18 Inspecteurs-élèves des Douanes, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 février 1958 (14 redjeb 1377).

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 5 février 1958 (15 redjeb 1377), modifiant l'arrêté du 31 août 1954 (2 moharem 1374), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 31 août 1954 (2 moharem 1374), modifiant l'arrêté du 30 avril 1954 (26 chaubane 1373), fixant le parc automobile du Secrétariat d'État aux Finances est modifié comme suit :

Décret n° 58-50 du 25 février 1958 (5 chaubane 1377), portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef

ARTICLE PREMIER. — Le Groupement d'Intérêt Hydraulique du Kef est créé à la date du présent décret.

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377) valable du 20 février 1958 au 19 février 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 6 février 1958 (16 redjeb 1377) valable du 1er février 1958 au 31 janvier 1959, la Société Essaada, domiciliée à Kairouan, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kairouan-Tunis et Kairouan-différents marchés de la région

Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 5 février 1958 (15 redjeb 1377) valable du 20 janvier

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 février 1958 (15 redjeb 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Maître de Conférences (Chaire de Zoologie), à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 février 1958 (15 redjeb 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Maître de Conférences (Chaire de Chimie) à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1951 (20 moharem 1371), un concours sur titres pour le recrutement d'un Maître de Conférences (Chaire de Chimie) à l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Tunis aura lieu le 6 mai 1958 et jours suivants, au…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 15 février 1958 (25 redjeb 1377), fixant le taux et les modalités de paiement des redevances et informatices compensatoires applicables aux stocks de blé (sauf en cas d'échange) le 30 septembre 1957 au soir et aux Secrétaires de Mé tendre de la récolte 1957 effectuées jusqu'à cette date

ARTICLE PREMIER. — Sur la base des déclarations prévues à l'art. 21 de l'arrêté susvisé du 7 octobre 1957 (12 rubis 1 1377), les organismes stockeurs (coopératives de blés, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance et négociants inscrits) et les minorités seront astreints à verser au Service des Contributions Indirectes de…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 février 1958 (22 redjeb 1377)

Deux agences postales rattachées au bureau de Sfax seront ouvertes à Khriba et Mellouleche.