Autres publications de ce numéro
HONORARIAT
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret n° 58-113 du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377)
M. Dupuy Marc est nommé Directeur d'Administration Centrale honoraire.
ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT TUNISIEN
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377)
Sont nommés Administrateurs de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1958 :
Mme Nazli Hafsia.
MM. Abdelaziz Lasram.
Ezzeddine Guellouz.
Hassine Boussofara.
Khaled ben Ammar.
Taoufik Mazigh.
LICENCIEMENT DE CHEIKHS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377)
Les Cheikhs dont les noms suivent sont, à compter du 1er mars 1958, relevés de leurs fonctions :
MM. Hadj M'Barek ben Abderrahman ben Zoubir, Cheikh des Touatis, résidant à Tunis.
Mohamed ben Kadri ben El Hadj Salem, Cheikh des Soufis, résidant à Tunis.
Ba Ahmed Bakir, Cheikh des Mozabites, résidant à Tunis.
Mohamed ben Mohamed Kantéche, Cheikh des Constantinis, résidant à Tunis.
El Hadj Mohamed Aouda, Cheikh des Oranais, résidant à Tunis.
Mohamed Ommar ben Ferhat ben Noua, Cheikh des Algérois, résidant à Tunis.
REPERTOIRES DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), fixant le modèle et les conditions de tenue des répertoires des commissionnaires en douane
ARTICLE PREMIER. — Les répertoires des opérations de douane prévus par l'article 80 du Code des douanes doivent être conformes aux modèles indiqués aux annexes I et II du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), modifiant les arrêtés des 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376) et 19 septembre 1957 (23 safar 1377)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 des arrêtés ci-dessus visés du 24 janvier 1957 (22 djoumada II 1376) et 19 septembre 1957 (23 safar 1377) est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 24 février 1958 (4 chaubane 1377), instituant le permis de recherches n° 46.236
ARTICLE PREMIER. — Messieurs Salah ben Mohamed ben Hadj Amar, Mohamed ben Ahmed ben Salah, Mohamed Ali ben Salah ben Ali et Ahmed ben Mohamed ben Salah, demeurant à Kasserine, sont autorisés, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Tozeur
ARTICLE UNIQUE. — Les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Tozeur pour les zones urbaine et suburbaine, sont autorisés à circuler dans un rayon de 15 kms autour de la ville de Tozeur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377)
Sont nommés :
1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de la Mabouha et de la Plaine d'Unique ;
M. Farhat Achour.
2° Membres du Comité de Direction ;
M.M. Hassen ben Hadj El Hadi ben Mustapha.
Ali Bouhaker.
Ali ben Younès.
Delord Edmond.
Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de la Mabouha et de la Plaine d'Unique sont nommés pour une durée de trois ans à dater du 1er janvier 1958.
Leur mandat pourra être renouvelé.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), valable du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961
M. Mohamed ben Mohamed ben Said Djeribi, domicilié à La Chebba, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre La Louata et différents centres de la région.
INGENIEURS ÉLÈVES DES TRAVAUX DES FORÊTS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377), relatif aux règles pour le recrutement d'Ingénieurs élèves des Travaux des Forêts
ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est prorogé jusqu'à la date du 30 avril 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377), complétant l'arrêté du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375), relatif aux règles pour le recrutement des Ingénieurs élèves des Travaux des Forêts
ARTICLE UNIQUE. — L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est ainsi complété :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377)
Est agréée en qualité d'association coopérative de construction, l'Association Coopérative de Construction « La Santé » dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 8 avril 1958 (18 ramadan 1377), les dispositions du présent règlement de salaires sont rendues obligatoires à compter du 1er novembre 1957 et selon les modalités ci-dessus énoncées dans la Délégation de Zarzis
416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Avril 1958
COMMISSIONS DE LIQUIDATION DES HABOUS
Secrétariat d'État à la justice
Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Lire le texte intégral →AVIS N° 305/32
Le sieur Amor ben Ali ben Saïd El Mehedhbi, demeurant au Cheikhat de Bir Bou Reba, Délégation de Hammamet, Gouvernement du Cap Bon, porte à la connaissance du public de ce qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle renfermant 160 (cent soixante) pieds d'oliviers, située au Henchir El Faouare, territoire du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 739
Le sieur Ali ben Mohamed Bayoudh Essafi porte à la connaissance du public
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