Autres publications de ce numéro
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
Secrétariat d'État à l'information
Par décret n° 58-126 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377)
M. Chedli Klibi est nommé Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, en remplacement de M. Béchir Meheddebi appelé à d'autres fonctions.
COMMIS-GREFFIERS DES JURIDICTIONS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 30 avril 1958 (10 chaoual 1377), portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), concernant la nomination de commis-greffiers des juridictions
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377) et jusqu'au 30 juin 1958, il pourra être procédé dans la limite de 30 emplois, et après examen professionnel, à la nomination de commis-greffiers des juridictions :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 58-127 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377)
M. Béji Caïd Essebssi, attaché au Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, est nommé Gouverneur de 3e classe détaché à l'Administration Régionale et Communale, à compter du 1er janvier 1958.
DELEGATION SPECIALE
Par décret n° 58-122 du 2 mai 1958 (12 chaoual 1377)
Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Saint-Germain.
Cette Délégation est composée comme suit :
Président : M. Béchir Barakett, délégué.
Membres : MM. Abderrahman Majoui, Mehrez ben Lamine.
La Délégation instituée restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), rendant applicables dans la Commune de Djerba, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement des amendes pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) seront appliquées sur le territoire de la Commune de Djerba, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377)
Jusqu'à l'installation de la Chambre de Commerce du Sud à Sfax, la commission, chargée à titre transitoire des attributions antérieurement dévolues à la Section Commerciale de l'ancienne Chambre mixte du Sud, prévue par l'article 4 de la loi 57-67 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377) est ainsi composée :
MM. Ameur Bouricha, Président.
Adelkrim Hédi ben Ammar.
Raoul Bessis,
Douib Amor.
Fattah Mohamed.
Laadar Taïeb.
Maya Ahmed ben Tahar.
Moïse Zarrouk.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377)
Jusqu'à l'installation de la Chambre de Commerce du Nord à Bizerte, la Commission, chargée à titre transitoire des attributions antérieurement dévolues à la Chambre de Commerce de Bizerte, prévue par l'article 4 de la loi 56-67 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), est ainsi composée :
MM. Sadok Daouadi, Président.
Hadi M'Chirgui.
Sliman Barbouch.
Jacques Guez.
Ernest Guez.
Abdelaziz ben Amor Kanfaoui.
Lakdar ben Hadj Zagdoud.
Milad ben Yahia Aroua.
Mustapha ben Mohamed Khelfa.
Tahar ben Mnaouar Gharbi.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er mars 1958 (9 chaabane 1377), valable du 5 avril 1958 au 4 avril 1959, M. Ali Mani, domicilié à Hammam-Sousse, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Hammam-Sousse et Sousse
TABLEAU D'AVANCEMENT
des années 1956 et 1957
Rectificatif au J. O. T. du 7 mai 1957
ANNEE 1957
Adjoints principaux
Pour la classe exceptionnelle d'Adjoint principal
Rayer :
Crouglik Igor, choix, à compter du 1er avril 1957.
Ajouter :
ANNEE 1956
Adjoints principaux
Pour la classe exceptionnelle d'Adjoint principal
Crouglik Igor, choix, à compter du 30 août 1956.
Secrétariat d'État à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports
Décret n° 58-124 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377), réorganisant le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale devient le Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-125 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377)
M. Mahmoud Messadi, Inspecteur Général de l'Instruction Publique, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports.
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
Secrétariat d'État
Décret n° 58-123 du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377), portant suppression du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et réorganisation du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales est supprimé.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret du 18 juillet 1957 (20 dont hidja 1376), portant abolition du régime des habous
Il ressort de la demande N° 1, en date du 18 décembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Sfax, que la fondation Nasr Echchoukir, sise à Mahrès, se compose des biens suivants : une oliveraie, cinq boutiques, une boulangerie, un garage, une minoterie et une maison, à Mahrès.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.481
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : S.E.T.U.D.E., Société d'Etudes pour le Traitement et l'Utilisation des Eaux, 5, rue Berthezène, à Alger (Algérie), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.482
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : S.E.T.U.D.E., Société d'Etudes pour le Traitement et l'Utilisation des Eaux, 5, rue Berthezène, à Alger (Algérie), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.483
Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. J. Béranger, à Tunis, mandataire de la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.484
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, Corporation du Texas, 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de Harris, État du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.485
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. G. Caustier, 9, rue Paul-Riquet, à Perpignan, Pyrénées Orientales (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Trieuse calibreuse ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.486
Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavalier, Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.487
Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Luigi Vianini-Tolomei, conseiller technique, 41, Via della Ferratella, à Rome (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 308/35
Le Cheikh Amor ben Hadj Brahim Djedidi, domicilié à Hammmet avise le public qu'il est propriétaire et en sa possession et jouissance la totalité d'un jardin, sis à Bir-Bourekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une superficie de quarante hectares, comptantés d'arbres fruitiers et renfermant des…
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