Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
INTEGRATION COMPLEMENTAIRE
dans le Corps des Secrétaires d'Administration
Conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1956 (17 doul hidja 1375), fixant les règles d'in-
page 2l'igration dans les pays des Secrétaires d'Administration, sont intégrés et en 1948, à compter du 1er janvier 1948, pour orner à la direction d'aptitude ouvert les 29 et 30 J. V. I. 1958. Les conditions dont les noms suivent :
(Par ordre de mérite)
M. N. N. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T. 1958.
T.
page 3Municipalité de la Manouba
Recensement de...
Déclaration N°...
du...
Situation de l'immeuble (1)...
Nom et prénoms du propriétaire (2)...
Nationalité...
Adresse...
Origine de propriété (3)...
Nom et prénoms du mandataire (3)...
Nationalité...
Adresse...
| DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE | USAGE d'habitation, professionnel, commercial, industriel | NOM et prénoms de l'occupant, qualité (locataire occupant à titre gratuit, etc.) | LE CAS ECHEANT bail en cours enregistré... N°... ou déclaration verbale du... ou location sans contrat non déclarée | DATE du contrat | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée, étages, terrasses, dépendances, etc. (4) | Composition détaillée et année de la construction | Surface | ||||
Je soussigné...
(1) Nom de la rue ou de l'impasse et numéro de l'immeuble.
(2) Ecrire le nom de famille en lettres majuscules.
(3) Achat succession donation, etc..., du... enregistré à..., le... n°... ou reçu le... par le notaire en premier n°..., s'il s'agit d'un immeuble immatriculé, nom et numéro du titre foncier seulement.
(4) Séparer les divisions de l'immeuble pour indiquer en regard de chacune d'elles, dans la 2° colonne, sa composition détaillée.
(5) Indiquer le nombre de pièces de chaque appartement de ses dépendances (hall, couloir, salle de bains, cabinet de toilette, cuisine, débarcas, véranda, W.C. etc..., la composition détaillée des locaux à usage professionnel, commercial ou industriel, l'existence de soupentes, ascenseurs, cours, judos, huanderies, loies de concierge ou gardien, poulaillers, jardins, etc..., l'année de la construction de l'immeuble et, la cas échéant, des agrandissements et surélévations.
page 4756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juillet 1958
ACCUSE DE RECEPTION
(à remplir par le Service et à retirer par l'intéressé)
Déclaration N° ...
Date de remise ou réception ...
Manouba, le ...
Signature de l'agent chargé de la réception :
Etablir une seule déclaration par immeuble
N.-B. — Toute inexactitude ou omission entraînera l'application des pénalités prévues par le décret du 9 octobre 1952 (19 moharem 1372).
| DUREE du contrat | LOYER annuel (1) | INDICATIONS facultatives Valeur locative estimée par le propriétaire à défaut de location de chacune des parties de l'immeuble | A REMPLIR PAR LE SERVICE |
|---|---|---|---|
| a) Valeur locative estimée sur les bases de la présente déclaration | b) Valeur locative fixée par le Service | Différence donnant lieu à pénalité col. b) col. a) | Observations |
| Par l'agent recenseur | Par le contrôleur | Par la Commission de révision | Par décision judiciaire |
Certifiées exactes les indications portées sur la présente déclaration.
..., le ...
Signature :
(6) Indiquer pour chaque élage séparément la surface des locaux à usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel, préciser également la surface des dépendances ou des jardins.
(7) Somme totale payée annuellement par le locataire, ou payable annuellement d'après la législation en vigueur sur les moratoires (comprenant, le cas échéant, la taxe locative de l'année précédente et tous avantages annuels en nature ou en espèce consentis par le locataire).
page 5CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 19 juillet 1958 (2 moharem 1378), rendant applicables dans la Commune de Mateur, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Mateur, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.519
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 octobre 1956 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.519 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 669 du 22 octobre 1954.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.520
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 octobre 1960 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.520 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 670 du 22 octobre 1954.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.991
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 octobre 1960 inclus, le permis recherche de mines n° 29.991 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 178 du 28 avril 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.992
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.992 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 179 du 28 avril 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.993
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.993 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 180 du 28 avril 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doul kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.994
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.994 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 181 du 28 avril 1955.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 10 juin 1958 (22 doué kaada 1377), renouvelant le permis de recherche n° 29.995
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 27 avril 1961 inclus, le permis de recherche de mines n° 29.995 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 182 du 23 avril 1955.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 19 mai 1958 (29 chaoual 1377), valable du 1er mai 1958 au 30 avril 1963, la Société des Transports Communaux du Sahel, domiciliée à Sousse, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sousse et différents Centres de la Région
A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
BOURSES NATIONALES
D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Secrétariat d'État
Décret n° 58-189 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), relatif à la Bourse Nationale
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret du 12 octobre 1958 (17 rabia 1 1377), la Bourse Nationale est attribuée pour l'année scolaire 1958-59, sans concours, par décision du Secrétaire d'État à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale, à…
Lire le texte intégral →Décret n° 58-187 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret du 5 octobre 1950 (23 doué hidja 1369), réorganisant le Corps des Médecins de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé du 5 octobre 1950 (23 doué hidja 1369), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le décret n° 57-118 du 29 novembre 1957 (6 djoumada 1 1377) et pour une période limitée au 31 décembre 1958, les Médecins Inspecteurs Régionaux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-188 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378)
M. le Docteur Ben Salem Mustapha, Docteur en Médecine, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 4e classe, à compter du 1er avril 1958.
Lire le texte intégral →AVIS N° 1
Les sieurs Mohammed, Hassen et Salah, tous trois fils de feu Esseghaler ben Ali Maina, des habitants de Tébourba, domiciliés en la dite ville, informent le public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'une parcelle de terre appelée Ettebourbi, renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, dans la forêt de Zaghouan,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 99-1
Mohamed ben El Mokhtar Louzir et ses frères germains Abderrahman, Ahmed, Nefissa et Fatma, demeurant à Tunis, annoncent qu'ils possèdent la maison toute entière située rue El Kateb, N° 30, à Tunis, bornée : au Sud, par une maison comprenant un rez-de-chaussée, surmonté d'un appartement, qui appartient à M. Hassine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 310/36
Le sieur Mohamed ben Amor El Barkaoui Esnabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la boutique ouvrant à l'Est et du « bouch » (enclos habitation) qui lui est attenant du côté Ouest, se trouvant rue Souk El Ghesal, à Nabeul, ayant pour limites d'ensemble :
Lire le texte intégral →