Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 58-215 du 5 septembre 1958 (29 safar 1378), concernant le régime de rémunération des agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djoumada II 1376) et de l'arrêté susvisé du 2 février 1957 (2 redjeb 1376), sont maintenues en vigueur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 3 septembre 1958 (18 safar 1378)
Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, M. Zuili Albert Robert.
Est libéré de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, M. Mardikhai dit Marc Sarfati.
IMPOT SUR LA VIGNE
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 20 août 1958 (4 safar 1378), relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1958
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), fixant les modalités de tirage au sort et d'amortissement des titres de l'emprunt tunisien 6 % 1957
ARTICLE PREMIER. — L'amortissement des titres de l'emprunt 6 % 1957 prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377) sera effectué conformément au tableau d'amortissement suivant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1376), relatif aux règles pour le recrutement des Ingénieurs-élèves du Génie Rural
ARTICLE UNIQUE. — Jusqu'au 31 décembre 1958, à titre transitoire, et par dérogation à l'article premier de l'arrêté susvisé du 12 septembre 1957 (16 safar 1377), le recrutement des Ingénieurs-élèves du Génie Rural pourra se faire parmi les candidats âgés de 21 ans au moins et de 32 ans au plus, diplômés des écoles…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des Ingénieurs-adjoints stagiaires des Travaux Ruraux
ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'arrêté susvisé du 6 août 1957 (9 moharem 1377) est prorogé jusqu'au 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement des Ingénieurs-élèves des Forêts
ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est prorogé jusqu'à la date du 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 septembre 1958 (23 safar 1378), relatif aux règles pour le recrutement d'Ingénieurs-élèves des Travaux des Forêts
ARTICLE UNIQUE. — L'effet des dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er août 1956 (23 doul hidja 1375) est prorogé jusqu'à la date du 31 décembre 1958.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1958-1959
ARTICLE PREMIER. — L'ouverture générale de la chasse est fixée au dimanche 21 septembre 1958 pour le gibier de toute espèce, sauf le sanglier.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 septembre 1958 (24 safar 1378)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction « La Méthouienne », dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
RECETTE SUPPLEMENTAIRE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 août 1958 (26 moharem 1378)
L'Agence Postale de Souk-Ben-Romdane rattachée au bureau de Menzel Hedi Chaker est transformée en recette supplémentaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 septembre 1958 (27 safar 1378) les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires, à compter du 21 février 1958, dans toute l'étendue de la région de Tunis
Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des salines de la région de Sousse.
Le règlement susvisé est complété comme suit :
CHAPITRE II. — Taux des salaires minima
Après aides ouvriers d'état, ajouter :
- Conducteur de sableuse : 108 fr. 50 l'heure.
- Ouvriers du séchoir :
- Empaqueteur de sel fin : 84 fr. 50 l'heure.
- Agrafeur : 92 fr. 90 l'heure.
- Conducteur d'essoreuse : 104 fr. 10 l'heure.
- Conducteur du séchoir : 112 fr. 60 l'heure.
Après gardien ajouter :
- Gardien de sebkhas : 16.650 fr. par mois.
- Agent de surveillance du monopole du sel :
- 2e catégorie : 29.300 fr. par mois.
- 1er catégorie : 30.162 francs par mois.
CHAPITRE III. — Avantages accessoires
Ajouter in fine :
Prime de poussière et de salissure :
Il est alloué aux conducteurs de sableuse une prime de poussière et de salissure fixée à 11 francs de l'heure.
Les salaires et indemnités déterminés par cet additif sont calculés à leur taux actuel.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires à compter du 21 février 1958 dans toute l'étendue de la région de Sousse
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.576
Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothéraphie, 35, boulevard des Invalides, Paris (7e), dont le mandataire est M. R. Molco, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.577
Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Manufacture d'Horlogerie de Béthune, 170, rue du Faubourg d'Arras, Béthune, Pas-de-Calais, dont le mandataire est M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 100-1
Salah et Habib ben Mustapha ben Mohamed ben Zakour avaient qu'ils possèdent la maison toute entière, située rue El Monastiri, n° 20, à Tunis, limitée :
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