Journal Officiel n° 26 du 7 juillet 1961

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 26 juin 1961 (13 moharem 1361)

Par décret du 22 juin 1961 (9 moharem 1361)

Sont libérés de l'allégeance Tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne.

Par décret N° 61-238 du 20 juin 1961 (17 moharem 1381)

Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 9 mai 1961 (24 dont kaada 1380)

Décret N° 61-239 du 5 juillet 1961 (22 moharem 1381), relatif aux obligations des producteurs de blé dur de la récolte 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), instituant une prime de prompte livraison pour les blés durs de la campagne 1961-1962

ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit des producteurs de blé dur une prime dite de prompte livraison qui leur sera allouée par les organismes stockeurs sur les blés commercialisés de la récolte 1961 de la manière ci-après :

Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l'arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie

ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), modifié par l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 juillet 1961 (23 moharem 1381), modifiant l'arrêté du 12 juillet 1956 (3 doul hidja 1375), relatif aux frais de transport des céréales

Article premier (nouveau). — Les frais de transport des récoltes 1964-62 et suivantes seront remboursés aux organismes stockeurs suivant les taux annexés au présent arrêté.

Décret N° 61-240 du 5 juillet 1961 (22 moharem 1381), relatif aux droits de visites des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance et aux vacations à allouer aux experts faisant partie des commissions de visite

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Décret N° 61-241 du 5 juillet 1961 (22 moharem 1381), fixant ce talous conditions d'application de la loi N° 61-21 du 31 mai

ARTICLE PREMIER. — Les Commissions Administratives pré- vues par l'article 5 de la loi susvisée sont instituées au siège de chaque Gouvernorat et comprennent, sous la présidence du Gouverneur, les membres suivants :

Par décret N° 61-342 du 3 juillet 1961 (20 mobarem 1381)

M. Chadli Klibi, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme pendant l'absence de M. Mohamed Masmoudi.