Autres publications de ce numéro
OFFICE DES TERRES DOMANIALES
Décret-loi N° 61-15 du 30 septembre 1961 (20 rabis II 1381), portant création d'un Office des Terres Domaniales
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « Office des Terres Domaniales ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381)
Les Aspirants Elèves-Officiers Médecins dont les noms suivent sont nommés au grade de Sous-Lieutenant :
a. À compter du 1er juillet 1959 ;
- Mohamed El Moncef ben Moussa.
b. À compter du 1er juillet 1960 ;
- Mohamed ben Sadok ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Fayda El Krami.
c. À compter du 1er juillet 1961 ;
- Ezzedine ben Ahmed ben Abda ben Ahmed Gueddiche.
- Ammar ben Younès ben Amor Debhiche.
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 23 septembre 1961 (13 rabia II 1381)
Est promu au grade de Capitaine, à compter du 1er octobre 1961, le Lieutenant :
Mahmoud ben Ali Gannouni.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 26 septembre 1961 (16 rabia II 1381)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 61-332 du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), autorisant la Commune de Ben Arous, à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars, pour l'acquisition d'un immeuble et la construction d'un marché couvert
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Par décrets N° 61-320, 330 et 331 du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381)
Sont nommés Gouverneurs, à compter du 1er octobre 1961 et affectés respectivement à Grombalia, Gabès et Gafsa :
M. Mohamed Besbès, Gouverneur intérimaire du Cap Bon à Grombalia;
M. Youssef Jedai, Gouverneur intérimaire de Gabès;
M. Mahmoud Bel Hassine, Gouverneur intérimaire de Gafsa.
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel-Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une poissonnerie, d'un service municipal ou au dédommagement de certains propriétaires touchés par l'exécution du plan d'aménagement de la ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une poissonnerie, d'un service municipal ou au dédommagement de certains propriétaires touchés par l'exécution du plan d'aménagement de la ville.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), autorisant la Commune de Sousse à organiser un service autonome de travaux communaux
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à organiser un service autonome de travaux communaux. Elle doit prévoir à cet effet l'inscription à son budget des dépenses correspondantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune d'El Djem, de parcelles de terrain et d'immeubles nécessaires à la construction d'un marché hebdomadaire et à l'aménagement de la Place de l'ancien marché
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune d'El Djem, d'immeubles et de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un marché hebdomadaire et à l'aménagement de la place de l'ancien marché, objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de La Chebba, d'un immeuble nécessaire à la construction d'un Hôtel de Ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de La Chebba, d'un immeuble nécessaire à la construction d'un Hôtel de Ville, objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Gafsa, de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un nouveau marché central et d'un parc pour le stationnement de véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Gafsa des parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un nouveau marché central et d'un parc pour le stationnement des véhicules automobiles, objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par décret N° 61-333 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381)
M. Mustapha Filali, Commissaire à la Liquidation et à la Mise en Valeur des Terres Domaniales, est nommé Président-Directeur Général de la Banque Coopérative. Le décret N° 61-307 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381) est abrogé.
Par décret N° 61-334 du 30 septembre 1961 (20 rabia II 1381)
M. Ali Zaied, Inspecteur Principal des Services Extérieurs est chargé, à compter du 1er août 1961, des fonctions de Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret N° 61-335 du 30 septembre 1961 (30 rabia II 1381)
M. Brahim Abdellah, est nommé Commissaire Général de l'Office des Terres Domaniales, à compter du 1er octobre 1961.
Lire le texte intégral →AVIS n° 160/1
Mohamed, Fatma et Manoubia fils de Béji ben Ahmed Charbelli, avisent le public, qu'ils ont la possession de la totalité de la maison ayant une entrée donnant sur le Sud et sise au 28, rue Dour El Hara, à Tunis.
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