Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 janvier 1962 (25 re-jeb 1381), portant fixation des conditions et du programme du concours de la Magistrature
ARTICLE PREMIER. — Les Juges Suppléants sont recrutés par voie de concours sur épreuves dont les conditions et le programme sont définis ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), pour le recrutement des Juges suppléants, près les Tribunaux de Droit Commun, est fixé au 2 avril 1962.
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-6 du 3 janvier 1962 (26 rejeb 1381)
M. Mohamed El Hadjri ben Mahmoud ben Smail, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions avec suspension des droits à pension, à compter du 21 novembre 1961.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 62-9 du 4 janvier 1962 (27 rejeb 1381)
M. Mehrez ben Lamine, Gouverneur intérimaire, est nommé Gouverneur à Kasserine, à compter du 1er janvier 1962.
CHEF DE SERVICE
Par décret N° 62-7 du 3 janvier 1962 (26 rejeb 1381)
M. Laroussi Ayari, Commissaire de Police, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (emploi vacant), à compter du 1er décembre 1961.
SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-441 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), abrogeant le décret N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), portant reprise provisoire par l'Etat de la Gestion de la Société Tunisienne de l'Accumulateur
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 61-155 du 11 avril 1961 (26 chaoual 1380), est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-1 du 2 janvier 1962 (25 rejet 1381), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejet 1381)
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejet 1381), sont répartis par article, conformément au tableau « A », annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'agriculture
Décret N° 62-2 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), portant octroi de la personnalité civile à la collectivité des Hababsa (Cheikhat d'El-Hababsa), Gouvernorat du Kef
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la collectivité des Hababsa, du Gouvernorat du Kef, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377).
Lire le texte intégral →Décret N° 62-3 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Sud, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377) l'Henchir connu sous le nom de « El Hani Sud », sis à la Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-4 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), soumettant au régime des terres collectives l'Henchir El Hani Nord, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Est soumis aux dispositions de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377) l'Henchir connu sous le nom de « El Hani Nord », sis à la Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-5 du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de Mise en Valeur des Souassis
ARTICLE PREMIER. — Le règlement susvisé, joint au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret N° 62-8 du 3 janvier 1962 (26 rejeb 1381)
M. Allala Khediri est chargé, à compter du 1er décembre 1961, des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (poste vacant).
Lire le texte intégral →AVIS N° 60
Monsieur Félix Goldman, français, avise le public que sa fille, Berte Alice, est propriétaire de l'ensemble d'une parcelle, composée de deux lots, renfermant 214 oliviers, sise dans la campagne de Sfax, sur la route de Mahdia, km 25, à Ouled Msallem et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →