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SECRETARIAT D'ETAT À LA PRÉSIDENCE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNÉE 1960
Agents titulaires
Commis d'Administration
Pour le 7ᵉ échelon :
Ahmed El Meddeb, à compter du 1ᵉʳ septembre 1961.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1961
Contrôleur adjoint des dépenses publiques
Pour le 3ᵉ échelon :
Sadok Chaïbe, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Pour le 2ᵉ échelon :
M’Hamed Chaker, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Allala Khediri, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
Taoufik Mazigh, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.
M’Hamed Ali ben Amara, à compter du 1ᵉʳ novembre 1961.
Commis d'Administration
Pour le 5ᵉ échelon :
Moncef ben Othman, à compter du 1ᵉʳ juin 1961.
Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed Mohsen El Khodja, à compter du 1ᵉʳ janvier 1961.
Chaouch lettré
Pour la classe exceptionnelle :
Ahmed Abichou, à compter du 1ᵉʳ mai 1961.
Abdellatif El Karoui, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.
Pour la 1ʳᵉ classe :
Mohamed Samadi, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Pour la 2ᵉ classe :
Hédi ben Larbi Chétif, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Mohamed ben Jâafar, à compter du 1ᵉʳ avril 1961.
Chaouch
Pour la classe exceptionnelle :
El Aroussi ben Ismail, à compter du 1ᵉʳ septembre 1961.
Naleb des ex-Habous
Pour la classe principale, 2ᵉ échelon :
Mahmoud Djellouli, à compter du 1ᵉʳ mai 1961.
Commis de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Pour le 8ᵉ échelon :
Abdesselem ben Fitouri, à compter du 1ᵉʳ septembre 1961.
EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-25 du 12 janvier 1962 (7 chaubane 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à l'agrandissement du stade M’Hamed Maarouf à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause, d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le domaine public communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000ᵉ, ci-joint, et sur le tableau ci-après, et nécessaires à l'agrandissement du Stade M’Hamed…
Lire le texte intégral →Décret N° 62-26 du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains et immeubles nécessaires à la construction d'un marché aux bestiaux à Sousse
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le domaine public communal, les parcelles de terrains et immeubles figurés sur le plan au 1/2.000 ci-joint, et sur le tableau ci-après, et nécessaires à la construction d'un marché aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 62-29 du 16 janvier 1962 (10 chaabane 1381), autorisant la Commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme de 600.000 Dinars pour le financement d'un programme de travaux
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 600.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2%.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381)
Sont nommés Administrateurs représentants l'Etat Tunisien au sein du Conseil d'Administration de la « Société Tunisienne du Sucre » :
MM. Mekki Zidi, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances;
Mansour Mseddi, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;
Azzeddine Guellouz, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Inspecteurs des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de neuf Contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Deux concours pour le recrutement de 9 Contrôleurs des Affaires Foncières auront lieu le 22 février 1962 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 13 janvier 1962 (7 chaubane 1381), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1961
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62-27 du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'extension de l'aérodrome de l'Aouina
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de l'extension de l'aérodrome de l'Aouina, les immeubles entourés d'un liséré rouge sur le plan ci-joint, situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, dont les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381)
M. M'Nara Bassouna, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, est désigné comme Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en remplacement de M. Mahmoud Ladhari.
AGENCES POSTALES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381)
Des agences postales sont créées à :
El Habibia, bureau d'attache : Tébourba.
Ain Tounine, bureau d'attache : Matmala.
Sidi Ali Ben Aoun, bureau d'attache : Sidi Bou Zid.
Ghamnouche, bureau d'attache : Gabès.
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381)
Des agences postales sont fermées à :
Chaouat, bureau d'attache : Manouba.
El Oudiane, bureau d'attache : Korba.
Khanguet El Hadjaj, bureau d'attache : Grombalia.
REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 62-28 du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381), réglant la représentation du personnel dans les entreprises
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions d'institution, de composition et de fonctionnement des comités d'entreprises et des délégués du personnel dans les entreprises privées à caractère industriel, commercial ou agricole, ainsi que celles dans lesquelles l'État détient une…
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