Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 62-35 du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), portant désignation des membres du Conseil Economique et Social
ARTICLE PREMIER. — Sont désignés comme membres du Conseil Economique et Social :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 62-36 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381), portant modification de l'article 5 du décret du 14 décembre 1959 (13 joumada II 1379), relatif aux indemnités représentatives de frais concernant les magistrats, leurs délégués et leurs auxiliaires
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret susvisé N° 59-375 du 14 décembre 1959 (13 joumada II 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-37 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe A. (Secrétariat d'Etat à l'Intérieur) du tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-38 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans certaines rues à l'intérieur du périmètre communal de Ben Arous
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans certaines rues à l'intérieur du périmètre communal de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-39 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381), portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune de Kalaat-Senan
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Kalaat-Senan est dissous.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-40 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381), portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune de Ksibet El Médiouni
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Ksibet El Médiouni est dissous.
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-41 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381)
Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Kalaat-Senan.
Cette délégation est composée comme suit :
Président : Le Délégué de Kalaat-Senan.
Membres : MM. Tahar ben Nasr ben Abdallah.
Ali ben Brahim ben Nasr.
Ali ben Salah ben Hamed Semani.
La délégation instituée par le présent décret restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
Par décret N° 62-42 du 29 janvier 1962 (23 chaabane 1381)
Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Ksibet El Médiouni :
Cette délégation est composée comme suit :
Président : Le Délégué de Monastir.
Membres : MM. Mahmoud ben Amor.
Salem Krim.
Abderrahman El Fehri.
Brahim Slama.
La délégation instituée par le présent décret restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
DELEGUES
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381)
Les Délégués Stagiaires de Gouverneurs dont les noms suivent, sont titularisés dans le cadre des Délégués de Gouverneurs à la 2e classe, 1er échelon :
MM. Habib Jebali, à compter du 1er septembre 1961.
Mohamed Essid, à compter du 1er septembre 1961.
Gacem Harmel, à compter du 1er septembre 1961.
Noureddine Bouraoui, à compter du 1er septembre 1961.
Abdelbaki Hamadi, à compter du 1er septembre 1961.
Mustapha ben Lamine, à compter du 1er novembre 1961.
Tahar Boussama, à compter du 1er novembre 1961.
Ahmed ben Gacem Zemni, à compter du 1er décembre 1961.
Meffah Semiri, à compter du 30 décembre 1961.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381)
Sont nommés Délégués Stagiaires de Gouverneurs comme suit :
MM. Mohamed Habib Semida Labidi, au siège du Gouvernerat du Cap Ben (Grombalia), à compter du 19 décembre 1961.
Hassen dit Khemaïs Bedia, à la Délégation de Matmala, Gouvernerat de Gabès, à compter du 1er janvier 1962.
M. Mohamed Tahar Bou Teran est nommé Délégué Stagiaire de Gouverneur à la Délégation de Douz, Gouvernerat de Gabès, à compter du 1er janvier 1962.
M. Ali M'Zoughi est nommé Délégué Stagiaire de Gouverneur à la Délégation d'El Ouedatia, Gouvernerat de Kairouan, à compter du 1er janvier 1962.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381)
M. Ali ben Abdellatif, Délégué de Gouverneur à Makrassi el Senad, Gouvernerat de Gafsa, est mis en position de disponibilité d'office sans solde pour nécessité de service pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 1962.
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), fixant la liste des titres admis en équivalence avec la 1re partie du Baccalauréat et le Brevet Élémentaire d'Arabe, pour le recrutement des moniteurs et monitrices de 1er catégorie
ARTICLE UNIQUE. — Conformément à l'article 42 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), sont admis en équivalence pour le recrutement des moniteurs.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), modifiant l'arrêté du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), accordant le régime de l'admission temporaire aux bois et cartons destinés à la fabrication des emballages
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), est complété comme suit : « 4° — fils de fer ou d'acier (73-14) ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381)
M. Ahmed Zorgati, Inspecteur d'Administration Centrale, est désigné pour exercer les fonctions de Contrôleur Financier auprès de l'Office des Terres Domaniales.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 janvier 1962 (24 chaabane 1381), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste à 1 millime, 2 millimes, 3 millimes et 6 millimes pour faire partie de la série normale de l'affranchissement.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 62-28 du 13 janvier 1962 (7 chaabane 1381), réglant la représentation du personnel dans les entreprises
Article premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions d'institution, de composition et de fonctionnement des comités d'entreprises et des délégués du personnel dans les entreprises privées à caractère industriel, commercial ou agricole, ainsi que dans celles dans lesquelles l'État, les…
Lire le texte intégral →AVIS N° 62
Monsieur Hédi ben Ali ben Mohamed Sghaïer Saïd et son épouse Ouassida bent Abdesseleni ben Abdel Ennour El Korkeni, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, qu'ils ont les possession et jouissance, par parts égales entre eux, de la totalité d'une parcelle Sud-Est, ayant une superficie de six…
Lire le texte intégral →AVIS N° 63
Monsieur Mohamed ben El Hadi Ahmed Chabchoub, son épouse Beya bent Mahmoud El Kessentini, les héritiers de Hadj Ahmed Chabchoub et les héritiers de son fils Mahmoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires :
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