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SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1960
Commis d'Administration, Chef de Groupe
Pour le 7ᵉ échelon :
Chedli Fellah, Commis d'Administration, Chef de Groupe de 6ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juin 1960.
Pour le 3ᵉ échelon :
Fadhel Mellouli, Commis d'Administration, Chef de Groupe de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960.
Hédi Bramly, Commis d'Administration, Chef de Groupe de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1960.
Commis d'Administration
Pour le 10ᵉ échelon :
Ali Bouhachem, Commis d'Administration de 9ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1960.
Agent de Bureau
Pour la 2ᵉ classe principale :
Mabrouk ben Mansour, agent de bureau de 3ᵉ classe principale, à compter du 24 mars 1960.
Dactylographe
Pour le 7ᵉ échelon :
M. Gilberte Sarfati, dactylographe de 6ᵉ échelon (après 2 ans), à compter du 23 septembre 1960.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-202 du 6 juin 1962 (4 moharrem 1382), autorisant la Commune de Nabeul à contracter un emprunt à court terme de 10.000 Dinars pour l'acquisition d'un immeuble dénommé « Nabeul-Plage », situé à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, un emprunt de 10.000 Dinars, amortissable en 3 ans, à un taux d'intérêts de 5,5 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-203 du 6 juin 1962 (4 moharrem 1382), modifiant le décret du 19 mai 1885 (5 chaabane 1302), relatif à la police des inhumations
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 du décret susvisé du 19 mai 1885 (5 chaabane 1302), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-204 du 6 juin 1962 (4 moharrem 1382), déclarant d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité de certaines rues à Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarées d'utilité publique les travaux de mise en état de viabilité des rues ci-après de la Commune de Tunis :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 29 mai 1962 (25 doul hijja 1381), rendant applicables dans la Commune de Sakiet Ezzit les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sakiet Ezzit à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 62-205 du 6 juin 1962 (4 moharrem 1382), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale les transformations des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 juin 1962 (3 moharrem 1382), modifiant l'arrêté du 10 octobre 1952 (20 moharrem 1372), relatif à l'attribution de prestations supplémentaires aux bénéficiaires du régime de prévoyance en faveur des personnels de l'Etat et des Collectivités Publiques
ARTICLE UNIQUE. — Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 10 octobre 1952 (20 moharrem 1372), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 5 juin 1962 (3 moharrem 1382)
M. Azzeddine Abassi, Président-Directeur Général de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, est désigné comme Administrateur représentant l'État auprès de la Société Tunisienne d'Exploitations phosphatières et mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la dite Société, en remplacement de M. Mohamed Sbas.
ACOMPTES AUX PRODUCTEURS DES CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-207 du 8 juin 1962 (6 moharrem 1382), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, orges, fèves, féverolles et puis chiches de la récolte 1962
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs par l'Office des Céréales et les Coopératives agréés sur le prix des blés tendres et durs de la récolte tunisienne de 1962, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62-206 du 6 juin 1962 (4 moharrem 1382), complétant le décret modifié N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en Chef et Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal telle qu'elle a été fixée par l'article 2 du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 joumada II 1378), est complétée par le décret susvisé N° 62-45 du 1er février 1962 (26…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS n° 10.238
Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Simone Halaunbrenner née Morin demeurant 17, Boulevard Edgard Quinet à Colombes (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS n° 10.239
Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1961 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Méthode de…
Lire le texte intégral →AVIS n° 10.240
Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1961 à 9 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik ved A. Kongsted, 11 Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mode de…
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