Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret du 1er juin 1962 (28 d'ouli hija 1381)
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Lire le texte intégral →Par décret du 1er juin 1962 (28 d'ouli hija 1381)
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 62-224 du 20 juin 1962 (18 moharrem 1382)
Les Magistrats dont les noms suivent sont mutés aux postes ci-après désignés :
MM. Mustapha Bel-Hadj Ahmed Belkhiria, Juge Cantonal à Sidi Amor Bou Hajla, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Hamouda ben Mohamed Salah Lahouar, Juge à la Justice Cantonale de Sidi Bouzid, Juge Cantonal à Sidi Amor Bou Hajla.
Par décret N° 62-225 du 20 juin 1962 (18 moharrem 1382)
Les candidats, reçus au concours des Juges Suppléants sont affectés comme suit :
MM. Habib ben Taïeb Najjar, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Saïd ben Hadj Sadok Bourguiba, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Kamel ben Mohamed ben Ammar, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
p. 795EXAMEN D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), relatif à l'organisation de l'examen d'aptitude à l'enseignement primaire
ARTICLE PREMIER. — Le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement primaire, institué par l'arrêté susvisé du 14 octobre 1961 (4 joumada 1 1381), prend le titre de « Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-226 du 20 juin 1962 (18 moharrem 1382), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, un crédit complémentaire de 7.000 Dinars, au profit du Chapitre II, Secrétariat d'État à la Présidence, Section III, Article 71, Intervention Indirecte de l'État dans le domaine social et culturel du Budget, Titre I, de la gestion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er dont hijja 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.600 à 79.629 (30 permis élémentaires) dite « Périmètre complémentaire Extrême Sud N° 1 »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé aux Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) et Mobil Producing Tunisia Inc, représentées respectivement par MM. André Bouillot, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé et Samuel B. Olden, faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.630 à 79.640 (11 permis élémentaires) dits « Périmètre complémentaire Extrême Sud N° 2 »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé aux Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) et Mobil Producing Tunisia Inc, représentées respectivement par MM. André Bouillot, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé et Samuel B. Olden, faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.641 à 79.672 (22 permis élémentaires) dits « Périmètre complémentaire Extrême Sud N° 3 »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé aux Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) et Mobil Producing Tunisia Inc, représentées respectivement par MM. André Bouillot, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé et Samuel B. Olden, faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.673 à 79.715 (43 permis élémentaires) dits « Périmètre complémentaire Extrême Sud N° 4 »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé aux Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) et Mobil Producing Tunisia Inc., représentées respectivement par MM. André Bouillot, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé et Samuel B. Olden, faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe constitués par les permis élémentaires portant les numéros 79.716 à 79.737 (12 permis élémentaires) dits « Périmètre complémentaire Extrême Sud N° 5 »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé aux Sociétés de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) et Mobil Producing Tunisia Inc, représentées respectivement par MM. André Bouillot, faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé et Samuel B. Olden, faisant élection de domicile à Tunis,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois d'une demande déposée par la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), représentée en Tunisie par M. André Bouillot, domicilié à Tunis, 6, rue René Caillé et la Société Mobil Producing…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), portant prohibition à l'importation des peintures nitrocellulosiques
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-229 du 21 juin 1962 (19 moharrem 1382), portant conversion du droit de jouissance individuelle ou familiale en droit de propriété privative
ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article 13 de la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), modifiée par la loi N° 59-83 du 21 juillet 1959 (15 moharem
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 juin 1962 (17 moharrem 1382), portant institution de Commissions Administratives Paritaires au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secréariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones une Commission Administrative Paritaire compétente à l'égard des ouvriers ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 62.227 du 21 juin 1962 (19 moharrem 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nus, sis à Tunis, entre les rues de Vesoul et de Strasbourg, en vue de la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au nom du Secréariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et pour la réalisation du programme de construction de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les parcelles de terrain immatriculées, sises à Tunis, entre les rues de Vesoul et de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 62-228 du 21 juin 1962 (19 moharrem 1382), instituant le « Diplôme d'Art Dramatique »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme dit « Diplôme d'Art Dramatique ».
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