Décret-Loi N° 62-19 du 27 août 1962 (17 rabia I 1382), autorisant la Banque Centrale de Tunisie à consentir une avance au Trésor Public
ARTICLE PREMIER. — La Banque Centrale de Tunisie est autorisée à consentir au Trésor Public, une avance de cinq millions cinq cent mille Dinars (5.200.000), remboursable dans sa totalité au plus tard, le 1er février 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 62-290 du 18 août 1962 (18 rabia I 1382), relatif à l'agrément des exploitants d'hôtels et établissements de tourisme
ARTICLE PREMIER. — Toute personne désirant exploiter, à quelque titre que ce soit, un hôtel ou un établissement de tourisme, doit adresser au Secrétariat d'État à la Présidence (Direction du Tourisme), une demande d'agrément.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-291 du 18 août 1962 (18 rabia I 1382), relatif au classement des hôtels et établissements de tourisme
ARTICLE PREMIER. — Les hôtels et établissements de tourisme sont classés dans les différentes catégories prévues au tableau publié en annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-292 du 18 août 1962 (18 rabia I 1382), fixant la composition et le fonctionnement de la Commission prévue à l'article 2 de la loi N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380)
ARTICLE PREMIER. — La Commission prévue à l'article 2 de la loi susvisée N° 61-16 du 31 mai 1961 (17 doul hijja 1380), est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 62-295 du 27 août 1962 (27 rabia I 1382), portant création et organisation de la Commission de Décoration des bâtiments Civils
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission de décoration des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 août 1962 (22 rabia I 1382)
Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360 du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), nommés Administrateurs stagiaires du Gouvernement et astreints à un stage de deux ans, à compter du 1er septembre 1962, les candidats dont les noms suivent, titulaires du Diplôme Supérieur d'Etudes Administratives, délivré en 1962 par le Centre de Formation Administrative et Politique :
(Par ordre alphabétique) :
MM. Achour Hamed.
Arouay Salem;
Ben Mimoun Romdhane;
Zarrouk Fakhreddine;
Briki Belgezem;
Harbi Hédi;
Kochbati Mohamed Chadly;
Scghaïer Abdelhay.
1.054
OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 août 1962 (15 rabia I 1382)
Sont promus au grade de capitaine à compter du 1er août 1962, les lieutenants dont les noms suivent :
Infanterie
Béchir ben Amor ben Yahia Chehidi;
Boubaker ben Amor ben Fredj ben Kraïem.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
AMBASSADEUR
(Par décret N° 62-298 du 27 août 1962 (27 rabia I 1382) :
M. Moncef Kedadi, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Accra, à compter du 21 août 1962.
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 août 1962 (22 rabia I 1382), portant reclassement de certaines catégories d'agents temporaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires des communes appartenant aux catégories A, B et C seront reclassés conformément aux indications des tableaux de concordance ci-après, à compter du 1er octobre 1960 avec maintien de l'ancienneté acquise dans leur ancienne situation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 août 1962 (23 rabia I 1382), rendant applicables dans la Commune d'Enfidaville, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune d'Enfidaville à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 62-296 du 24 août 1962 (24 rabia I 1382)
M. Amor Chachia, Gouverneur de Kairouan est nommé Gouverneur de Sousse et de Kairouan, à compter du 1er septembre 1962.
Par décret N° 62-297 du 24 août 1962 (24 rabia I 1382)
M. Mohamed Besbes, Gouverneur du Cap-Bon est mis en disponibilité sans solde à compter du 25 août 1962.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 août 1962 (24 rabia I 1382)
A compter du 1er septembre 1962, les Gouverneurs dont les noms suivent, sont mutés en la même qualité, comme suit :
MM. Abdelhamid El Cadhi, de Sousse à Medenine;
Habib ben Mohamed El Habib, de Medenine à Souk El Arba;
Bechir Bellagua, de Souk El Arba à Tunis et Banlieue.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 août 1962 (24 rabia I 1382)
A compter du 25 août 1962, M. Mohamed Mohsen Gouverneur de Tunis et Banlieue est détaché à l'Administration Régionale et Communale, et chargé de l'intérim du Gouvernorat du Cap-Bon.
TRANSPORTS
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-293 du 25 août 1962 (25 rabia I 1382), relatif à l'exploitation d'un réseau de transports (bus, trolleybus, T.G.M.)
ARTICLE PREMIER. — L'exploitation du réseau de transports dont la gestion a été assurée par le Comité prévu par le décret sus-visé N° 59-103 du 16 avril 1959 (7 chaoual 1378), est confiée à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-294 du 25 août 1962 (25 rabia I 1382) portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — est ouvert, par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, un crédit complémentaire de 200.000 Dinars au profit du chapitre II, Présidence de la République, section I, Article 10 « Liste Civile du Président de la République » du budget, Titre I, de la gestion 1962.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 août 1962 (22 rabia I 1382)
MM. Baccar Touzani, Chef de la Division Economique et Sociale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, et Mohamed Zaouali, professeur adjoint attaché de Cabinet au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont désignés comme Représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de MM. Othman Kechrid et Azzedine Abassi.
M. Béchir Ennaji, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné comme représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société précitée.
M. Baccar Touzani est nommé 'mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société précitée.
page 101.058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Août 1962
CABINE TELEPHONIQUE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 août 1962 (18 rabia I 1382)
Une cabine téléphonique publique est créée à Boulahnèche rattachement électrique : Thala, centre de groupement Thala.
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