Journal Officiel n° 47 du 11 septembre 1962

Autres publications de ce numéro

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

STATIONS THERMALES

• Décret N° 62-307 du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), confiant la gestion des stations thermales à la Direction du Tourisme.
• Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
• Vu l'arrêté du 21 août 1959 (17 safar 1379), portant reprise provisoire par l'État de la gestion de la concession des eaux thermales et du domaine de Korbous;
• Vu l'arrêté du 16 novembre 1959 (15 joumada I 1379), portant reprise provisoire par l'État de la gestion de la concession des eaux minérales d'Ain Melliti;
• Vu l'arrêté du 16 novembre 1959 (15 joumada I 1379), portant reprise provisoire par l'État de la gestion de la concession des eaux thermales de Djebel Oust;
• Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Présidence,

Décretons

ARTICLE PREMIER. — La gestion des stations thermales de Korbous, d'Ain Melliti et de Djebel Oust est confiée à la Direction du Tourisme aux lieu et place de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) à compter du 1er octobre 1962.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

CONCOURS

• Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 6 septembre 1962 (7 rabia II 1382), reportant la date des concours pour le recrutement d'instructeurs à la Direction de la Jeunesse et des Sports.
• Le Secrétaire d'État à la Présidence,
• Vu l'arrêté du 27 juillet 1962 (26 safar 1382), portant ouverture de concours pour le recrutement d'instructeurs à la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les concours ouverts par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1962 (26 safar 1382) sont reportés au 24 septembre 1962 et jours suivants.

Tunis, le 6 septembre 1962.

Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE

DELEGATION DE SIGNATURE

• Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), portant délégation de signature.
• Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
• Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er dont hidja 1378), autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — M. Habib ben Ammar, Administrateur du Gouvernement, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à la Défense Nationale, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que le catégorie « A », dépendant du Secrétariat d'État à la Défense Nationale.

ART. 2. — Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 août 1962, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 septembre 1962

Le Secrétaire d'État à la Défense Nationale,
BAHI LADGHAM.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

EXPROPRIATION

• Décret N° 62-308 du 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement d'un dispensaire au Bardo.
• Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
• Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
• Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utiliser publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
• Vu le décret du 8 mai 1909 (17 rabia II 1327), portant création d'une Commune au Bardo;
• Vu la délibération du Conseil Municipal du Bardo, dans sa séance du 14 septembre 1961;
• Vu le certificat du 6 décembre 1961, mentionnant que l'affichage du plan effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune ou Berdo, classé et incorporé dans la domaine privé Communal, communale sis à l'angle des Rues Franche-caesté et de Marseille, titre foncier N° 82.262 dénommé « Robert Jean I », appartenant à Madame Lopicolo Catherine Vve Lafrancq Sijbestre, nécessaire à l'aménagement d'un Dispensaire.

ART. 2. — Sont également expropriés, sous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1962 (8 rabia II 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

INTEGRATION DES AOUNS