Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'état à la présidence
Décret N° 62-313 du 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382), relatif aux modalités transitoires de recrutement des Secrétaires d'Administration
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), fixant les règles relatives à la progression du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaires d'Administration
Fait à Tunis, le 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382).
F. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 18 septembre 1962 (19 rabia II 1382)
Est presau au grade de Commandant, à compter du 1er juillet 1962, le Capitaine ;
Moncef ben Salah ben Mohamed Essid.
CONCOURS
Secrétariat d'état à la justice
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 14 septembre 1962 (15 rabia II 1382), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejets 1316), fixant le statut particulier du personnel de la Justice
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 14 septembre 1962
1962 (15 rabia II 1382), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Juges Suppléants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'institut
Décret N° 62-311 du 19 septembre 1962 (20 rabia II 1783), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre au profit de la Commune d'Hammam-Sousse
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 62-312 du 19 septembre 1962 (20 rabia II 1382), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1962-1963, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 21 septembre 1962 (22 rabia II 1382), fixant le taux de la surtaxe et l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le Fonds Viticole pour la campagne 1962-1963
Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 21 septembre 1962 (22 rabia II 1382), portant fixation du taux de la contribution instituée au profit du Fonds de Défense de la Viticulture
Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 septembre 1962 (22 rabia II 1382), portant création d'un bureau de douanes à Babouch
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 62-315 du 21 septembre 1962 (22 rabia II 1382), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, pour la campagne 1962-1963
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé tendre sain, loyal et marchand, de la récolte 1962, est fixé à 3 D 150 m. pour un blé de poids spécifique compris entre 74 kg. 500 et 75 kg. 499, rendu sur wagers-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de…
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