Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
OFFICIERS
Sont prouvés au grade de lieutenant, les sous-lieutenants dont les noms suivent :
1° à compter du 1er mai 1963.
Rachid ben Mohamed ben Mahmoud Sahmoun.
Mohamed ben Mohamed ben Boubaker Sahtout.
Echchaïeb dit Chedli ben Mohamed Larbi ben Salah El Khelifi.
Ahmed ben Amara ben Hassen ben Amor Zouaoui.
Gacem ben Mohamed ben Gacem ben Hadj Mahmoud.
Mohamed ben Youssef ben Djilani ben Khemaies.
Abdelkader ben Abdellaziz Kchouk.
Mohamed ben Brahim ben Letaief.
Mohamed ben El Bahri ben Jaber Boubaker El Mahdaoui.
Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Messadek.
Abdelbaki ben Touhami ben Mohamed ben Aziz ben Hadj Saïd.
Mohamed ben Ali ben Othmane ben Mohamed Guiza.
Salah ben Mohamed ben Ali Temimi.
2° à compter du 1er juin 1963.
Béchir ben Ali ben Mohamed ben Ali Boukadi.
Mohamed Mahfoudh ben Mohamed ben Meddeb Mohamed Brahim.
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 63-97 du 3 avril 1963 (11 doul kaada 1382), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Article Premier. — L'accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le 19 mars 1959, a Tunis, relatif aux transports aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-222 du 1er juillet 1963 (10 safar 1383) relatif aux obligations de service de certaines catégories d'enseignements
ARTICLE PREMIER. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins du service d'occuper des postes vacants d'enseignement dans les établissements du second degré, les enseignants appartenant à un autre ordre d'enseignement, sont soumis aux mêmes obligations de service que les personnels qu'ils sont appelés à remplacer…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 1er juillet 1963 (10 safar 1383), portant abrogation de l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375), fixant les produits dits « sensibles » soumis à la taxe spéciale temporaire de sortie
Article unique. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 joumada 1 1375) est abrogé.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-193 du 11 juin 1963 (19 moharrem 1383) fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres, durs, urges, fèves féverelles et pois-chiches de la récolte 1963
au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 28 des 11 et 14 juin 1963. Page 625
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Avis N° 10.548
Suivant procès-verbal dressé le 1er avril 1963 à 10 h au Bureau de Propriété Industrielle La Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz, 44 rue Washington, Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.549
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle La Compagnie Française de Télévision, Société Anonyme, 19 rue Ernest Cognacq à LEVALLOIS (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 10.550
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1963 à 16 h au Bureau de Propriété Industrielle The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, Norwich, New-York, U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →