Autres publications de ce numéro
TITULARISATION DES AGENTS TEMPORAIRES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-273 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), modifiant le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1383), relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa premier de l'article 2 du décret susvisé N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), modifiant les arrêtés du 12 juillet 1963 (24 safar 1383), relatifs aux examens d'aptitudes professionnelles pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » appartenant aux Administrations Centrales ou Services assimilés
ARTICLE UNIQUE. — Les dates des examens d'aptitudes professionnelles pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » appartenant aux Administrations Centrales ou Services assimilés, fixées primitivement par les arrêtés du 12 juillet 1963 (21 safar…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 6 septembre 1963 (18 rabia II 1383)
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant de réserve à compter du 1er juillet 1962, l'Adjudant :
Arbi ben Messadul ben Hadj Hassine El Gabai.
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant de réserve à compter du 1er août 1961, l'Adjudant :
Bouguerra ben Khelifa Eddel.
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er janvier 1963, le Sergent-Chef :
Abdeljelil ben Habib ben Hadj Mohamed Anane.
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Est nommé au grade d'Officier des équipages de 2° classe (Lieutenant), à compter du 1er janvier 1963, l'Officier des équipages de 3° classe :
El Hédi ben Hadj Boubaker ben Ali Bechraoui.
Sont promus au grade de Lieutenant à compter du 1er juillet 1963, les Sous-Lieutenants :
Mohamed ben Othman ben Mohamed ben Abdallah.
Habib ben Ahmed ben Abderrahman Trimeche.
Abdelaziz ben Khalifa ben Tilouche.
Mohamed ben Mohamed ben Khalifa Guzquez.
Mohamed ben Amor ben Hassen Kaaroud.
Mustapha ben Tahar ben Cheikh Mohamed Bouaziz.
Hamadi ben Hassine ben Abdelkader ben Hassen Bouzouita.
Hédi ben Abdallah ben Seghaier Souayab.
CONCOURS
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 63-271 du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1963 et par dérogation aux dispositions des articles 9 et 12 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), le recrutement des Secrétaires et Attachés d'Ambassade sera effectué, dans la limite des vacances d'emploi, par concours sur titres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours sur titres pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-274 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
Les candidats reçus au concours sont nommés juges suppléants et affectés comme suit à compter du 1er octobre 1963 ;
MM. Bédi ben Hadj Mekki Benzarti, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Bédi ben Belgacem ben Lakhdar, au Tribunal de Première Instance de Tunis.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
MM. Abdellatif Kebaili, né le 3 janvier 1935 à La Marsa; Amor ben Abdallah, né le 4 avril 1935 à Soliman; Rechid Ghirbi, né le 9 juin 1936 à Djerba; Hedhili Bounaâja, né le 19 décembre 1938 à Sahline; André Henri Girni, né le 22 décembre 1904 à Toulouse; Paul dit Abdelaziz Oueslati, né le 19 juillet 1931 à Chbika,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 63-372 du 14 septembre 1963 (26 rabia II 1383), autorisant la Commune de Beni-Khalled à contracter un emprunt à long terme de 2.000 Dinars pour la souscription à la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Cap Bon
ARTICLE PREMIER : La Commune de Beni Khalled est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-275 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), fixant le taux de la contribution volontaire sur la viande au profit des Caisses des Comités de Solidarité Sociale
ARTICLE PREMIER. — Est fixé à Dix d'Illiers par kilogramme, le taux de la contribution volontaire sur la viande, perçue en vertu de l'article 1er du décret sus 15 N° 61-348 du 9 octobre 1961 (29 rabia II 1381), au profit des Caisses des Comités de Solidarité Sociale.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-276 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383), autorisant la perception au profit des Caisses des Comités de Solidarité Sociale d'une contribution sur les produits, marchandises vendus et les services rendus
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée au profit des Caisses des Comités de Solidarité Sociale la perception d'une contribution sur certains produits, marchandises vendus et les services rendus sur le territoire de la République du 16 au 30 septembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 septembre 1963 (26 rabia II 1383), autorisant l'établissement de la ligne 39 KV Menzel Bourguiba-El Alia, 1er tronçon Menzel Bourguiba-Oum Hani
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Car ou, à son défaut l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV Menzel Bourguiba-El Alia, 1er tronçon Menzel Bourguiba-Oum Hani, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), relatif à la standardisation des caisses de dates
ARTICLE PREMIER. — Les caisses d'emballages utilisées pour l'exportation des dates doivent être fabriquées en bois sain, sec, non résineux et de bonne couleur; le bois doit également être propre, ne pas comporter de nœuds vicieux ou susceptibles de diminuer la résistance des caisses et être scié à la scie fine, aux…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 63-277 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Ali Fourati, Médecin spécialiste de radiologie, Chef de Service des Hôpitaux de Tunis, est désigné en qualité de Médecin Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (2 échelon).
Par décret N° 63-278 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Ghadir Taboane, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Pédiatrie) est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » de 2 échelon (Pédiatrie).
Par décret N° 63-279 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Mahmoud ben Naceur, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Cardiologie) est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie de 2e échelon (Cardiologie).
page 71.333
Par décret N° 63-280 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Mahmoud Charfi, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Ophthalmologie) est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Ophthalmologie).
Par décret N° 63-281 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Said Mestiri, Chirurgien Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Chirurgien Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (2° échelon).
Par décret N° 63-282 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Zouhair Essafi, Chirurgien Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Chirurgien Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (2° échelon).
Par décret N° 63-283 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Béchir Hamza, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Pédiatrie) est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service « Plein-temps » de 2° échelon (Pédiatrie).
Par décret N° 63-284 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Ezzeddine M'Barek, Médecin Assistant provisoire en Psychiatrie à l'Hôpital Razi de la Manouba, est désigné en qualité d'Assistant provisoire « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Psychiatrie).
Par décret N° 63-285 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Hichem Saïed, Assistant provisoire en Psychiatrie à l'Hôpital Razi de la Manouba, est désigné en qualité d'Assistant provisoire « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Psychiatrie).
Par décret N° 63-286 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Ali Fourati, Médecin Spécialiste de Radiologie Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Médecin-Directeur de 2° échelon à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis.
Par décret N° 63-288 du 16 septembre 1963 (28 rabia II 1383)
M. le Docteur Said Mestiri, Chirurgien Chef de Service « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Médecin-Directeur de 2° échelon à l'Hôpital Habib Thameur.
PRIX DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 12 septembre 1963 (24 rabia II 1383), relatif aux prix des produits pharmaceutiques
ARTICLE PREMIER. — Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 3 mai 1957 (3 chaoual 1376), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
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